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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

Du 10 février 2015
NOR D E F S 1 5 5 0 2 4 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.5.

Référence de publication : BOC n°13 du 19/3/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde) ;

Considérant que les délais requis pour l'enquête publique ne permettront pas d'approuver le plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde) dans le délai de trente mois à compter de la date de l'arrêté de prescription ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Sur proposition du chef de l'inspection des installations classées de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde) est prolongé de six mois supplémentaires, soit jusqu'au 27 novembre 2015.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Gironde et au Bulletin officiel des armées.

Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans la commune concernée et mention de cet affichage sera insérée, par les soins du préfet, dans un journal habilité à publier les annonces légales et officielles diffusé dans le département de la Gironde.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,

Stanislas PROUVOST.