Sommaire du BOC n°13 du 19/03/2015

Texte signalé

Administration Centrale
26 février 2015

Arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

NOR : D E F H 1 5 0 1 2 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 59 du 11 mars 2015, texte n° 24 ; signalé au BOC 13/2015.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 décembre 2014

Convention de gestion du 01 décembre 2014 relative à l'affectation en personnel du ministère de la défense au sein du ministère de la justice.

NOR : D E F D 1 4 5 2 5 8 3 X
Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.1.
Texte 2
09 janvier 2015

Archivé Instruction N° 717320/DEF/SGA/DAJ/CX du 09 janvier 2015 relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 5 5 0 2 4 8 J
Abrogé le 11 août 2017 par : INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées. Référence(s) :

Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 (n.i. BO ; JO n° 162 du 13 juillet 1991, p. 9170).

Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er à 5, 7, 9 et 10, 16-1, 17 à 26, 33 et 34, 36, 40 et 41). Décret N° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 299 du 23 décembre 2012, p. 20327).

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils. Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Arrêté du 12 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 68 du 21 mars 2013, p. 4849).

Arrêté du 12 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 68 du 21 mars 2013, p. 4850).

Arrêté du 27 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 123 du 30 mai 2013, p. 8900).

Arrêté du 19 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 225 du 27 septembre 2013, p. 16077).

Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Circulaire N° 3393/SG du 13 octobre 1988 du Premier ministre relative au respect des décisions du juge administratif. Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 717320/DEF/SGA/DAJ/CX du 25 octobre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 360.2.2.
Texte 3
19 janvier 2015

Protocole d'accord du 19 janvier 2015 entre la direction du service national et l'agence du service civique relatif au développement du service civique.

NOR : D E F H 1 5 5 0 0 9 3 X
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.4.
Texte 4
10 février 2015

Arrêté du 10 février 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

NOR : D E F S 1 5 5 0 2 4 0 A
Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 5
11 mars 2015

Archivé Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 5 5 0 3 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 février 2014 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 5.
Texte 6
12 mars 2015

Archivé Instruction N° 30618/DEF/SGA/DAJ du 12 mars 2015 relative à l'organisation du recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 5 5 0 3 3 6 J
Abrogé le 27 décembre 2017 par : INSTRUCTION N° 17006/ARM/SGA/DAJ relative à l'organisation du recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Arrêté du 06 février 2014 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50474/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 12 novembre 2009 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire et au certificat de formation initiale sous-officier. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.3.
Texte 7
16 mars 2015

Arrêté du 16 mars 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F D 1 5 5 0 3 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 avril 2003 relatif aux attributions d'ordonnateur-répartiteur pour le matériel naval militaire dont la gestion a été confiée au service à compétence nationale DCN. Arrêté du 13 mai 2004 portant organisation du service à compétence nationale DCN. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 7.
Texte 8
19 janvier 2015

Archivé Instruction N° 208/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 janvier 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 0 6 2 J
Abrogé le 27 octobre 2017 par : INSTRUCTION N° 2399/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.5.
Texte 9
05 février 2015

Décision N° 502685/DEF/DCSSA/PC/ORG du 05 février 2015 portant dissolution du centre médical des armées de Strasbourg-Haguenau.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 2 6 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 10
05 février 2015

Décision N° 502691/DEF/DCSSA/PC/BORG du 05 février 2015 portant dissolution du centre médical des armées de Colmar.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 2 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 11
05 février 2015

Décision N° 502688/DEF/DCSSA/PC/BORG du 05 février 2015 portant dissolution du centre médical des armées de Bourges-Avord.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 6 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 12
05 février 2015

Décision N° 502690/DEF/DCSSA/PC/BORG du 05 février 2015 portant dissolution du centre médical des armées de Orléans-Bricy.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 6 3 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 13
05 février 2015

Décision N° 502683/DCSSA/PC/BORG du 05 février 2015 portant dissolution du centre médical des armées de Tours.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 6 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 14
12 mars 2015

Décision N° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 12 mars 2015 portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations.

NOR : D E F E 1 5 5 0 3 3 5 S
Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.
Texte 15
13 mars 2015

Instruction N° 505271/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 13 mars 2015 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 3 2 8 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Code de la santé publique.

Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Arrêté du 11 septembre 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires).

Arrêté du 22 octobre 2001 (JO n° 268 du 18 novembre 2001, texte n° 9).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15318/DEF/DCSSA/RH/PF du 16 décembre 2010 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.2.1.1.
Texte 16
16 mars 2015

Erratum du 16 mars 2015 à la décision n° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 24 février 2015 portant dissolution d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ».

NOR : D E F D 1 5 5 0 2 4 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 24 février 2015 portant dissolution d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ». Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 16.
Texte 17
18 février 2015

Circulaire N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 18 février 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 5 5 0 2 5 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 198429/PM/1/B du 22 novembre 1952 relative à la délivrance du brevet de chef de section aux SOR, anciens auditeurs civils de l'IHEDN ou anciens chargés de cours ou de conférences de cet institut. Circulaire N° 5732/DEF/PMAT/EG/B du 20 septembre 1982 relative à la mise en œuvre dans l'armée de terre de l'instruction n° 37000/DEF/SD/CAB/K du 13 juillet 1982 (BOC, p. 2955) sur l'application dans les armées de la loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie. Circulaire N° 1761/DEF/EMAT/MO/MOB/610 du 07 septembre 1990 relative à la carte d'identité militaire délivrée aux sous-officiers de réserve. Circulaire N° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 23 mars 2006 relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2007. Circulaire N° 160023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 09 novembre 2006 relative au recrutement de sous-officiers au titre de l'année 2009, dans la spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques des opérations d'infrastructure ». Circulaire N° 160006/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 29 mars 2007 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2010 et aux conditions particulières au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2010 « par anticipation ». Circulaire N° 541050/DEF/PMAT/SDG/BCM du 16 avril 2007 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2008. Circulaire N° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 18 avril 2007 relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2008. Circulaire N°105006/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 11 avril 2008 relative au recrutement par concours des majors de l'armée de terre en 2009. Circulaire N° 105009/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 05 mai 2008 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2011 et aux conditions particulières au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2011 « par anticipation ». Circulaire N° 105020/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 10 septembre 2008 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure » au titre de l'année 2011. Circulaire N° 550190/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 17 février 2009 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2009 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 100009/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 16 avril 2009 relative aux conditions particulières de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2012 « par anticipation ». Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 17.
Texte 18
18 février 2015

Décision N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 18 février 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 5 5 0 2 5 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 2666/DEF/EMAT/INS/FG/22 du 04 juillet 1989 relative aux équivalences accordées par voie de concours ou d'examen d'admission à l'enseignement militaire supérieur du second degré. Décision N° 1114/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 28 juin 1994 relative aux conditions de mise en œuvre du diplôme technique, filière « langues-renseignement », discipline « renseignement-services spéciaux ». Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 18.
Texte 19
26 janvier 2015

Circulaire N° 16/DEF/DPMM/FORM du 26 janvier 2015 relative au processus d'élaboration des dispositifs de développement des compétences.

NOR : D E F B 1 5 5 0 2 0 4 C
Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale. Instruction N° 18/DEF/DPMM/FORM du 27 janvier 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement du retour d'expérience de la formation des marins. Instruction N° 16/DEF/DPMM/SDC du 01 juillet 2014 relative au processus de définition et de validation d'un dispositif de développement des compétences.

e) Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 12) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 16/DEF/DPMM/FORM du 26 octobre 2012 relative à la définition et à l'approbation des dispositifs de développement des compétences. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 20
13 mars 2015

Archivé Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ du 13 mars 2015 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 0 3 2 7 J
Abrogé le 13 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 21
22 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 11342/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 22 janvier 2015 relative à la notation 2015 des officiers des corps de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 1 1 7 C
Abrogé le 08 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 4140/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2016 des officiers des corps de l'armement. Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 18839/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 31 janvier 2014 relative à la notation 2014 des officiers des corps de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 21.
Texte 22
06 février 2015

Circulaire N° 493/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 06 février 2015 relative à l'organisation de la formation militaire élémentaire en 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 7 3 C
Référence(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 décembre 2013 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 22.
Texte 23
10 février 2015

Tableau N° 8697/DEF/DCSCA/SD_FILIERES/ORF.HAB du 10 février 2015 relatif aux prix complets des principaux effets d'habillement confectionnés en demi-mesure industrielle pour le personnel de l'armée de terre, de l'armée de l'air et des services interarmées en 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 6 9 B
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 337/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 22 janvier 2014 relatif aux prix complets des principales tenues confectionnées en demi-mesure industrielle pour le personnel de l'armée de terre, de l'armée de l'air et des services interarmées en 2014. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 23.
Texte 24
10 février 2015

Archivé Circulaire N° 501880/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 février 2015 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2015.

NOR : D E F T 1 5 5 0 2 7 2 C
Abrogé le 19 mai 2016 par : CIRCULAIRE N° 501880/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2016. Référence(s) : Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 23 mars 2014 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 501880/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 23 janvier 2014 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2014. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 24.
Texte 25
30 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 0-3150-2015/DEF/DPMM/2/RA du 30 janvier 2015 fixant les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2015.

NOR : D E F B 1 5 5 0 2 0 3 C
Abrogé le 23 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-1858-2016/DEF/DPMM/2/COORD/NOTAV relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 12) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-530-2014/DEF/DPMM/2/RA du 29 janvier 2014 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 25.
Texte 26
04 février 2015

Archivé Circulaire N° 0-1895-2015/DEF/DPMMFORM du 04 février 2015 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2015-2016.

NOR : D E F B 1 5 5 0 1 8 9 C
Abrogé le 18 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-3578-2016/DEF/DPMM/FORM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2016-2017. Référence(s) :

a) Protocole d’accord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

b) Code de l’éducation (articles R425-1 à R425-22).

Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises.

i) Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014 ; texte n° 12).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 26.
Texte 27
27 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 3650/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/SGPA du 27 janvier 2015 relative au recrutement des spécialistes « 3650 - conseiller en recrutement » au titre de l'année 2015.

NOR : D E F L 1 5 5 0 1 7 4 C
Abrogé le 27 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 2059/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/SGPA relative au recrutement des spécialistes « 3650 - conseiller en recrutement » au titre de l'année 2016. Référence(s) : Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 avril 2013 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 4500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 18 juin 2013 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel non navigant d'active. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

Lettre n° 49/DRH-AA/SDGR/BR/CDT/du 15 janvier 2009.

Relevé de décision n° 292/DEF/DPMAA/DIR du 24 octobre 2005.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 507/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/DSEP/SSA du 06 février 2014 relative au recrutement des spécialistes 3650 « conseiller en recrutement » au titre de l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 27.