Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 modifié, portant création du service à compétence nationale DCN ;

Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2003 ^(A) apportant à la société DCN Développement les droits, biens et obligations de l'Etat relatifs au service à compétence nationale DCN,

Arrête :

Art. 1er.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté du 4 avril 2003 relatif aux attributions d'ordonnateur-répartiteur pour le matériel naval militaire dont la gestion a été confiée au service à compétence nationale DCN ;

• l'arrêté du 13 mai 2004 portant organisation du service à compétence nationale DCN.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.