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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :

CIRCULAIRE N° 105020/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure » au titre de l'année 2011.

Abrogé le 18 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 10 septembre 2008
NOR D E F T 0 8 5 2 1 8 3 C

Préambule.

L'instruction n° 50/DEF/EMAT/PRH/DS du 18 janvier 2007 définit les conditions générales de la formation individuelle technique du personnel non officier sous contrat ou de carrière, dans les spécialités dont le génie est responsable.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure » (TOI) au titre de l'année 2011.

Ce recrutement est soumis à des modalités particulières liées à la spécificité de la spécialité « conducteur de travaux ». 

1. Attributions des sous-officiers « conducteurs de travaux » du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure ».

Les sous-officiers « conducteurs de travaux » spécialistes des TOI, sont principalement chargés :

  • d'assurer la surveillance et la conservation du domaine militaire ;
  • de participer à la conception des travaux d'infrastructure ;
  • d'assurer la conduite des chantiers, de contrôler la qualité et la conformité des travaux effectués par les entreprises ;
  • de réceptionner les travaux et de participer à leur règlement financier ;
  • de se préparer aux missions « temps de crise et guerre » d'aide au déploiement.

2. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature sont les suivantes :

  • être titulaire d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) ou du BSTAT ou d'un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ;
  • en cas de service hors métropole (SHM), faire acte de candidature sous réserve que le rapatriement intervienne avant la présentation de l'épreuve d'accès au 2e niveau (EA 2) en mai 2010 ;
  • être lié au service après l'attribution du BSTAT pour cinq ans [jusqu'au 1er juillet 2016 dans le cas présent (cf. point 4)] ;
  • avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2007 et 2008) selon le barème suivant :
    NIV3 : 17 - NIV4 : 16 - NIV5 : 15 - NIV6 : 14 - NIV7 : 13 - NIV8 : 12.

3. Composition du dossier de candidature.

Les informations seront impérativement saisies dans le système d'information des ressources humaines « CONCERTO » pour le 12 janvier 2009. Seule la copie de la fiche du contrôle sportif annuel sera adressée à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), bureau de gestion du candidat. 

La composition du dossier est la suivante :

  • le formulaire unique de demande (FUD) « sous-type BSTA » dûment rempli ;
  • l'infotype 9517 intitulé « aptitudes médicales » mis à jour dans CONCERTO par le gestionnaire local à partir du certificat médical établi par un médecin de carrière datant de moins d'un an à la date de l'établissement de la demande ;
  • la copie de la fiche du contrôle sportif annuel impérativement datée de moins d'un an au moment du dépôt de candidature.

4. Lien au service consécutif à la formation de spécialité « conducteur de travaux ».

Le formulaire de reconnaissance relatif à l'admission à la formation de spécialité « conducteur de travaux » (cf. circulaire n° 105015/DEF/PMAT/GD/RH du 2 juillet 2008) devra être impérativement signé par le candidat avant tout départ en formation de spécialité. Il sera ensuite archivé dans le dossier de l'intéressé.

La copie de ce formulaire sera obligatoirement demandée au sous-officier le premier jour d'accueil dans l'école de formation avant de débuter sa scolarité.

5. Transmission des candidatures.

La sélection des candidatures est du seul ressort de la DPMAT.

Les chefs de corps sont tenus de transmettre directement à la DPMAT (bureaux de gestion des intéressés) la copie des fiches du contrôle sportif annuel pour le 12 janvier 2009.

Les candidats détenteurs d'un BSAT sont tenus de formuler simultanément deux demandes de candidature :

  • une demande d'inscription au BSTAT dans leur filière d'origine, pour le cas où leur candidature au BSTAT « conducteur de travaux » ne serait pas agréée par la DPMAT ;
  • une demande d'inscription au BSTAT « conducteur de travaux ».

6. Conditions d'accès à l'épreuve d'accès au deuxième niveau de la formation de spécialité.

Conformément à l'instruction n° 50/DEF/EMAT/PRH/DS du 18 janvier 2007, les sous-officiers déjà titulaires d'un BSTAT ou d'un BMP 2 conservent l'équivalence de la formation générale (FG) pour une candidature à un second BSTAT. Ils ne repassent donc que la formation de spécialité (FS) de ce dernier.

Les candidats détenteurs d'un BSAT présentent quant à eux la totalité des EA 2 de la formation de spécialité et de la formation générale (EA 2 / FS et EA 2 / FG).

6.1. Sélection des candidats à titre normal.

Après étude des demandes, la DPMAT / bureau appuis détermine la liste des candidats à titre normal retenus pour être inscrits au BSTAT et suivre les cours par correspondance (CPC).

Les candidats détenteurs d'un BSAT n'ayant pas été retenus pour l'inscription au BSTAT « conducteur de travaux », recevront une décision de non agrément au titre de ce millésime, accompagnée de leur demande d'inscription. Les candidats seront inscrits dans leur filière d'origine par leur bureau de gestion.

Pendant les CPC, sur décision du général commandant l'école supérieure et d'application du génie (ESAG), les sous-officiers peuvent voir leur candidature annulée pour manque d'assiduité ou résultats insuffisants.

6.2. Liste des candidats libres.

Les sous-officiers qui auront échoué à l'EA 2 en 2010 seront inscrits pour cette épreuve en 2011 sous réserve de faire parvenir leur demande de candidature au BSTAT 2012 pour le 1er octobre 2010.

6.3. Liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2010.

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'EA 2 est établie par la DPMAT / bureau appuis. Elle comprend les candidats non radiés qui ont suivi les CPC, ainsi que les candidats ayant échoué à l'EA 2 en 2009 et pouvant encore se présenter au BSTAT. 

7. Accès au stage national.

Après diffusion des résultats de l'EA 2, les candidats reçus rejoignent l'ESAG pour y suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ».

Les candidats détenteurs d'un BSAT effectueront le stage FS 2 de septembre 2010 à juin 2011 puis le stage FG 2 à partir de septembre 2011, à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

Sous réserve de réussite aux stages FS 2 et FG 2, le BSTAT leur sera attribué avec effet rétroactif au 1er juillet 2011.

8. Cas particulier des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Les sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont autorisés à faire acte de candidature au titre de leur corps.

La BSPP recrute ses candidats suivant une procédure qui lui est propre. Elle communique à la DPMAT / bureau appuis les demandes de candidature des sous-officiers proposés « à titre normal » et ceux des candidats « libres », aux dates fixées par l'échéancier ci-après.

9. Échéancier.

L'échéancier des principales opérations prévues pour le recrutement au titre de 2011 est indiqué en annexe.

Six dates sont à retenir plus particulièrement :

  • 12 janvier 2009 : date limite de réception des demandes de candidature au bureau de gestion ;
  • mars 2009 : sélection des candidats ; retour des demandes des candidats non retenus ;
  • septembre 2009 à mai 2010 : cours par correspondance (CPC) ;
  • mai 2010 : EA 2 ;
  • septembre 2010 à juin 2011 : stage de formation (FS 2) ;
  • à partir de septembre 2011 : stage de formation (FG 2) pour les candidats titulaires du BSAT.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur gestion,

Jean-Marc RIPOLL.

Annexe

Annexe. . Échéancier.

DATE / PÉRIODE.

OPÉRATIONS.

DESTINATAIRES.

AUTORITÉS
RESPONSABLES.
 

12 janvier 2009.

Date limite de réception des demandes par les bureaux de gestion de la DPMAT.

 DPMAT / bureaux de gestion.Chef de corps.
1er février 2009.

Transmission des demandes de candidature à la DPMAT / bureau appuis.

DPMAT / bureau appuis. 

DPMAT / bureaux de gestion.

Mars 2009.

Sélection des candidats. Retour des demandes non retenues.

DPMAT / bureaux de gestion.
Formations.

DPMAT / bureau appuis.

Juin 2009.

Établissement et diffusion de la liste des candidats retenus à titre normal.

DPMAT / bureaux de gestion.
Région terre (RT).
Commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).
École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).
École supérieure et d'application du génie (ESAG).
Formations.

DPMAT / bureau appuis.

De septembre 2009 à mai 2010.

Cours par correspondance (CPC). Formations. 

ESAG (pour la FS 2).
ENSOA (pour la FG 2). 

Fin février 2010.

Diffusion de la liste des candidats autorisés à se présenter à l'EA 2.

CoFAT.
RT.
ENSOA.
ESAG.
Formations. 

DPMAT / bureau appuis.

Mai 2010.Passage de l'EA 2. Formations. 

ESAG (pour l'EA 2 / FS).
RT (pour l'EA 2 / FG). 

Juillet 2010. 

Diffusion des résultats de l'EA 2.
Édition de la DAF concernant les candidats autorisés à suivre le stage national.

RT.
CoFAT.
ESAG.
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID).
Formations.

ENSOA / cellule EA 2.
DPMAT / bureau appuis.

Août 2010.

Signature de l'annexe IX relative au lien au service. 

À présenter par le candidat le 1er jour d'école avant le début de la formation. 

Formation ESAG. 

De septembre 2010 à juin 2011.

Stage national de formation (FS 2).

 ESAG.
Septembre 2011.

Stage national de formation (FG 2) pour les candidats détenteurs d'un BSAT. 

 

ENSOA.
DPMAT / bureau appuis. 

1er juillet 2011.

Attribution du BSTAT si réussite au stage. 

 

ESAG.
DPMAT / bureau appuis.