DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 5 5 0 2 4 6 Z
ERRATUM à la décision n° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 24 février 2015 portant dissolution d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ».
Du 16 mars 2015NOR D E F D 1 5 5 0 2 4 6 Z
La décision n° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 24 février 2015 est modifiée comme suit :
« Signataire ».
Au lieu de : «
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,
Pascal VERMIER.
» ;
Lire : «
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,
Pascal VERRIER.
».