Archivé
ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE :
Bureau instruction
NOR D E F T 8 9 6 1 0 9 1 S
DÉCISION N° 2666/DEF/EMAT/INS/FG/22 relative aux équivalences accordées par voie de concours ou d'examen d'admission à l'enseignement militaire supérieur du second degré.
Abrogé le 18 février 2015 par : DÉCISION N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 04 juillet 1989NOR D E F T 8 9 6 1 0 9 1 S
Art. 1er.
L'admissibilité et l'admission par voie de concours à l'école supérieure de guerre (ESG) entraînent respectivement par équivalence l'attribution du diplôme militaire supérieur (DMS) et du diplôme d'état-major (DEM).
Art. 2.
L'admission par voie d'examen à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) au titre du brevet entraîne par équivalence l'attribution du diplôme militaire supérieur (DMS).
Art. 3.
Cette décision est applicable à compter du 1er janvier 1990. Elle abroge la décision no 10406/DN/G/DEL/INT du 2 juillet 1955 modifiée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major opérations,
WAYMEL.