Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau instruction

DÉCISION N° 2666/DEF/EMAT/INS/FG/22 relative aux équivalences accordées par voie de concours ou d'examen d'admission à l'enseignement militaire supérieur du second degré.

Abrogé le 18 février 2015 par : DÉCISION N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 04 juillet 1989
NOR D E F T 8 9 6 1 0 9 1 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 10406/DN/G/DEL/INT du 2 juillet 1955 (BO/G, 1961, p. 4394) et son modificatif du 14 octobre 1974 (BOC, p. 2616).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 522.1.3., 640.3.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 3463.

Art. 1er.

L'admissibilité et l'admission par voie de concours à l'école supérieure de guerre (ESG) entraînent respectivement par équivalence l'attribution du diplôme militaire supérieur (DMS) et du diplôme d'état-major (DEM).

Art. 2.

L'admission par voie d'examen à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) au titre du brevet entraîne par équivalence l'attribution du diplôme militaire supérieur (DMS).

Art. 3.

Cette décision est applicable à compter du 1er janvier 1990. Elle abroge la décision n^o10406/DN/G/DEL/INT du 2 juillet 1955 modifiée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major opérations,

WAYMEL.