La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions générales et particulières de candidature :

• pour le cycle de formation de 2^e niveau 2009 / 2011 concernant le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) 2011 ;
  
• pour le cycle de formation de 2^e niveau 2008 / 2010 concernant le BSTAT 2011 « par anticipation ».

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE CANDIDATURE AU TITRE DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE 2011.

1.1. Cas général : candidat détenteur du brevet de spécialiste de l'armée de terre.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être sous-officier ;
  
• être titulaire du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) :
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2005 ;
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2006, et être entré en service avant le 1^er janvier 2002 inclus ;
  
  
• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2007 et 2008) ;
  
• prendre connaissance de l'obligation de rester en activité effective de service avec un lien au service d'une durée minimum de 4 ans après l'obtention du BSTAT ;
  
• remplir les conditions d'aptitude physique, le niveau minimum requis étant :

soit le niveau «moyen» obtenu à chacune des épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée au contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) ;

• soit le niveau « 3 » au contrôle de la condition physique générale (CCPG) et une note supérieure ou égale à 8 sur 20 à l'épreuve de marche-course au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) (mesure transitoire) ;
  
• ne pas avoir échoué trois fois à l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2).

Pour les candidats servant à titre étranger, nés au plus tard le 1^er janvier 1984, les conditions relatives à la détention du BSAT et à la note d'aptitude sont les suivantes :

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13 ;
  
• être titulaire du BSAT au plus tard le 1^er janvier 2007.

Les candidats en service outre-mer ou à l'étranger (sauf les candidats servant en Allemagne) ne peuvent être retenus que si leur retour en métropole est prévu à une date antérieure au 1^er mai 2010.

1.2. Candidat titulaire de plusieurs brevets.

Dans le cas où un candidat serait titulaire de plusieurs brevets (BSAT), la date à prendre en compte pour la définition de l'année d'attribution du BSTAT est celle de l'attribution du premier brevet.

Cependant, il faut que ce candidat ait été déclaré titulaire de son BSAT au plus tard le 1^er juin 2009. Pour les candidats contraints à passer un nouveau BSAT du fait de l'extinction de la filière cette condition ne s'applique pas.

1.3. Candidat libre.

En cas d'échec à l'EA 2 en 2009 au titre du BSTAT 2010, le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2011 (présentation de l'EA 2 en 2010), pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à l'une des unités de valeur, formation générale (FG) ou formation de spécialité (FS).

Ce candidat se présente à l'EA 2 en 2010 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d'échec aux deux unités de valeur (FG et FS) ;
  
• soit aux épreuves de l'unité de valeur à laquelle il a échoué ; il conserve la réussite d'une unité de valeur pour une durée d'un an.

Dès la publication des résultats de l'EA2 2010, le dossier de candidature est transmis par le corps à la direction du personnel [bureau de gestion pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)].

1.4. Cas particulier des sous-officiers réorientés.

Conformément à l'instruction n°11023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 6 octobre 2003 modifiée, relative aux qualifications d'acquis professionnels (QAP), un sous-officier réorienté, en cours d'acquisition de la QAP du 1^er niveau (QAP 1), peut être inscrit au BSTAT de sa nouvelle filière au plus tôt en février de sa deuxième année d'acquisition d'expérience. La QAP devra avoir été acquise lors de la présentation à l'EA 2.

1.5. Cas particulier des sous-officiers déjà détenteurs d'un premier brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans une autre spécialité.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà détenteur d'un BSTAT dans une autre spécialité, le dossier de candidature doit le mentionner.

Le bénéfice de l'EA 2 / FG et du stage de formation générale est alors accordé au candidat.

À sa première candidature au BSTAT de la nouvelle spécialité, il bénéficie gratuitement des cours par correspondance (CPC) relatifs à la formation de spécialité.

Il se présente à l'EA 2 / FS ; en cas de réussite, il suit le stage correspondant.

1.6. Équivalence pour le domaine de spécialité « santé ».

Dans le domaine de spécialité « santé », bénéficient par équivalence du succès à l'EA 2 / FS les candidats titulaires :

• du diplôme d'État d'infirmier ;
  
• du brevet de technicien du matériel santé.

Les candidats se présentent à l'EA 2 / FG. Pour leur première candidature, ils sont considérés comme candidats à titre normal, et bénéficient gratuitement des CPC. En cas de réussite, ils suivent le stage correspondant.

La durée du lien au service suite à la formation spécialisée est de 6 ans après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.

2. DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1. Procédure administrative.

La composition du dossier et la saisie par les organismes d'administration (OA) dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO est la suivante :

1. Le formulaire unique de demande (FUD) « sous-type BSTA » où il devra être impérativement mentionné :

• le domaine de spécialité ;
  
• la nature de filière et l'option le cas échéant ;
  
• le code du diplôme BSTAT mentionné au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ; 
  
• la nature de candidature du candidat (normal, libre, « anticipé ») ;
  
• le millésime de candidature du BSTAT ;
  
• le millésime d'obtention du BSTAT.

2. Le certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé n°620-4*/1) dans « l'infotype 9517 - Aptitudes Médicales ».

3. Pour les domaines SIC et RGE, le certificat de nationalité de sécurité dans « l'infotype 9131 - Habilitations ».

Seule, la fiche récapitulative du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) ou du COVAPI impérativement datée de moins d'un an au moment du dépôt de candidature est à envoyer à la DPMAT (bureaux de gestion).

La composition et la saisie  du dossier pour un candidat libre est identique.

2.2. Calendrier.

Les dossiers sont transmis à la DPMAT (bureau de gestion) :

• avant le 1^er février 2009 pour les candidats « à titre normal » ;
  
• avant le 1^er octobre 2009 pour les candidats libres.

3. LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION.

3.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

Le candidat qui se présente au BSTAT 2011 et ayant réussi l'EA 2 reconnaît qu'en cas de réussite au BSTAT, il devra rester en activité effective de service à l'issue de la formation spécialisée.

À cet effet, l'annexe IX. de reconnaissance relatif à l'admission à la formation de spécialité est signée par le candidat après la promulgation des résultats de l'EA 2 et avant tout départ en formation au stage national.

Cet imprimé donné en annexe IV, sera archivé dans le dossier de l'intéressé, une copie sera obligatoirement demandée au sous-officier le 1^er jour d'accueil dans l'école de formation avant de débuter sa scolarité.

L'arrêté cité en première référence fixe la liste des formations spécialisées en précisant :

• le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service ;
  
• la durée du lien au service qui est attachée à la formation spécialisée.

3.2. Procédure de renouvellement de contrat d'engagement.

Lorsque le contrat d'engagement en cours ne couvre pas la totalité du lien au service, il sera appliqué la procédure normale de renouvellement des contrats d'engagement dans le créneau prévu de l'instruction citée en deuxième référence, soit au cours de la dernière année de contrat et neuf mois avant la date prévue de radiation des cadres.

4. CAS DE FORMATION DANS UNE ÉCOLE CIVILE OU DANS UNE AUTRE ARMÉE.

4.1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers, désignés par leur direction du personnel pour suivre une scolarité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée, font acte de candidature pour l'année correspondant aux conditions normales de candidature au BSTAT 2011.

Compte tenu de la spécificité de leur formation, les candidats à une formation de spécialité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée sont, exceptionnellement, autorisés à présenter séparément l'EA 2 / FG et l'EA 2 / FS.

4.2. Formation de spécialité.

4.2.1. Scolarités avec examen d'entrée.

Les candidats désignés par leur direction du personnel suivent le CPC de la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

La réussite à l'examen d'entrée en école donne l'EA 2 / FS. La note attribuée est celle de l'examen d'entrée.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence au stage de formation de spécialité (FS 2). La note attribuée est celle de l'examen final.

4.2.2. Scolarité avec admission sur titres.

Les candidats désignés par leur direction du personnel présentent leur dossier de candidature à la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

L'admission en formation de spécialité ne leur accorde aucune équivalence.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence à l'EA 2 / FS et au stage FS 2.

4.3. Conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2011.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire, et avec une moyenne égale ou supérieure à 9 sur 20 dans chaque unité de valeur de l'EA 2 (EA 2 /FG et EA 2 /FS) sont déclarés reçus à l'EA 2 et admissibles au stage national (FG 2 et FS 2) du BSTAT.

La réussite au stage national est sanctionnée par l'attribution du BSTAT, pour les candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour chacun des modules (FG 2 et FS 2).

En cas de réussite, le BSTAT est accordé à tout candidat BSTAT 2011 inscrit « à titre normal » le 1^er juillet 2011.

En cas d'échec, à tout ou partie du stage national, le sous-officier bénéficie d'une seule candidature l'année suivante à un examen de rattrapage en 2011. En cas de réussite à l'examen unique, le BSTAT lui sera alors attribué sans effet rétroactif.

5. CANDIDATURE PARTICULIÈRE AU TITRE DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE 2011 « PAR ANTICIPATION ».

5.1. Conditions de candidature.

Les candidats de certaines filières particulières sont autorisés par la DPMAT à présenter le BSTAT 2011 « par anticipation ». Il est proposé aux candidats de se porter volontaires dès 2008 pour préparer et se présenter à l'EA 2 un an plus tôt soit en mai 2009.

Les sous-officiers ayant réussi aux épreuves de l'EA 2 suivront alors le stage national de formation (FG 2 et FS 2) durant le cycle 2009-2010 et obtiendront le BSTAT le 1^er juillet 2011.

Dans ce cas particulier, la demande de candidature devant être effectuée par anticipation, la note d'aptitude doit être adaptée. Cette note est la moyenne des niveaux de notation individuelle de 2006 et 2007 et doit être supérieure ou égale à 13 sur 20.

Seuls, pourront se porter volontaires pour une inscription au BSTAT 2011 « par anticipation » les candidats appartenant aux filières :

• domaine MAI : filière AVI, filière CMA, filière MOT, filière OSAN option NBC, filière GMA ;
  
• domaine SIC : filière ERM, filière ESC, filière ESRI ;
  
• domaine INF : filière CBT option VCI et option VAB.

5.2. Procédure administrative.

Pour les candidats BSTAT 2011 « par anticipation », la demande est à envoyer avant le 1^er mai 2008 à la DPMAT à partir du FUD prévu dans l'application CONCERTO. La composition du dossier de candidature sera identique à celle énoncée au point 2.1 avec la possibilité d'envoyer les pièces administratives par bordereau d'envoi à la DPMAT (bureau de gestion).

Une commission au sein de la DPMAT se tiendra en mai 2008 afin d'établir la liste des candidats retenus par filières et qui débuteront dès le mois de septembre 2008, la préparation de l'EA 2 pour le cycle BSTAT 2008 - 2010.

Le candidat BSTAT 2011 « par anticipation », ayant réussi l'EA 2 en mai 2009 reconnaît qu'en cas de réussite au BSTAT, il devra rester en activité effective de service à l'issue de la formation spécialisée (voir points 3.1 et 3.2).

5.3. Conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2011 « par anticipation ».

Pour les candidats inscrits au BSTAT 2011 « par anticipation » pour le cycle 2008-2010, le BSTAT sera décerné au titre du millésime initialement prévu, soit le 1^er juillet 2011.

En cas d'échec aux épreuves de l'EA 2 en 2009, les candidats bénéficient des mêmes conditions de candidature à titre normal du BSTAT, soit deux candidatures autorisées après l'échec de l'EA 2 par anticipation.

Attention en cas d'échec, les candidats « par anticipation » deviennent des candidats libres  avec perte du bénéfice des CPC.

En cas d'échec à tout ou partie du stage national (FG 2 et ou FS 2), le candidat bénéficiera de l'examen unique de rattrapage en 2011.

En cas de réussite à l'examen unique, le BSTAT « par anticipation » lui sera attribué au 1^er juillet 2011.