ARRÊTÉ pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
Abrogé le 20 mars 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 20 mai 2003NOR D E F L 0 3 5 1 3 0 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 32 ;
Vu le décret 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248) pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière, notamment son article 2,
Des changements de corps et de spécialité pourront être prononcés, dans l'armée de l'air, au titre de l'année 2003, pour les militaires de carrière, dans les conditions indiquées en annexes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Jean RAINGEARD.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,
Pierre CLOUZOT.
Annexes
ANNEXE I. Officiers.
1 Changements de corps.
Corps d'origine. | Corps d'accueil. | Total. | Répartition par grades (1). | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
LCL. | CDT. | CNE. | LTT. | SLT. | |||
Officiers mécaniciens de l'air. | Officiers des bases de l'air. | 13 | / | / | 2 | 6 | 5 |
Officiers des bases de l'air. | Officiers mécaniciens de l'air. | 9 | / | / | 2 | 5 | 2 |
Officiers des bases de l'air. | Commissaires de l'air. | 4 | / | / | 1 (2) | 3 (2) | (2) |
Total. | 26 | / | / | 5 | 14 | 7 | |
(1) LCL : lieutenant-colonel ; CDT : commandant ; CNE : capitaine ; LTT : lieutenant ; SLT : sous-lieutenant. (2) Le nombre de places offertes à l'un des trois grades peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'autre grade. | |||||||
2 Changements de spécialité.
Corps concernés. | Spécialités. | Total. | Répartition par grades (1). | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
D'origine. | D'accueil. | LCL. | CDT. | CNE. | LTT. | SLT. | ||
Corps des officiers mécaniciens de l'air. | Systèmes aéronautiques. Avion. Télécommunications. Équipement et mise en oeuvre (armement, matériel-sol, sécurité incendie, logisticien). | Équipement et mise en oeuvre (armement, matériel-sol, sécurité incendie, logisticien). Télécommunications. Avion. Systèmes aéronautiques. | 6 | / | / | 3 | 3 | / |
Corps des officiers des bases de l'air. | Contrôleur aérien. | Service général. | 20 | 1 | 1 | 3 | 10 | 5 |
Service général. | Contrôleur aérien. | 5 | / | / | / | / | 5 | |
Total. | 31 | 1 | 1 | 6 | 13 | 10 | ||
(1) LCL : lieutenant-colonel ; CDT : commandant ; CNE : capitaine ; LTT : lieutenant ; SLT : sous-lieutenant. (2) Le nombre de places offertes à l'un des trois grades peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'autre grade. | ||||||||
ANNEXE II. Sous-officiers de carrière du personnel non navigant.
Table 1. Changements de spécialités.
Spécialités, sous-spécialités ou spécialisations d'origine. | Total. | Répartition par grades (1). | Spécialités, sous-spécialités ou spécialisations d'accueil. | Total. | Répartition par grades (1). | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ADC. | ADJ. | SGC. | SGT. | ADC. | ADJ. | SGC. | SGT. | ||||
Spécialités techniques bord (2113-2114-2215-2216). | 42 | 10 | 13 | 13 | 6 | Toutes spécialités. | 237 | 48 | 70 | 83 | 36 |
Spécialités SIC (2229-3311-3641). | 23 | 3 | 7 | 10 | 3 | ||||||
Autres spécialités. | 172 | 35 | 50 | 60 | 27 | ||||||
Total. | 237 | 48 | 70 | 83 | 36 | Total. | 237 | 48 | 70 | 83 | 36 |
(1) ADC : adjudant-chef ; ADJ : adjudant ; SGC : sergent-chef ; SGT : sergent. | |||||||||||