ARRÊTÉ portant abrogation de textes.
Du 20 mars 2015NOR D E F L 1 5 5 0 7 9 1 A
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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arrêté du 3 juin 1949 relatif au remboursement des frais de scolarité par les élèves de l'école de l'air ou de l'école des officiers mécaniciens de l'air ;
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arrêté du 8 juillet 1976 fixant les listes des fonctions de commandement exigées pour l'avancement des officiers des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
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arrêté du 30 novembre 1976 relatif à l'examen d'aptitude pour l'admission dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, des officiers de réserve servant en situation d'activité dans l'armée de l'air ;
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arrêté du 16 août 1977 modifié, relatif au concours d'admission à l'école militaire de l'air ;
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arrêté du 9 mars 1978 modifié, relatif à la répartition par spécialités des officiers de l'armée de l'air autres que les commissaires de l'air ;
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arrêté du 10 juillet 1987 relatif au suivi administratif et scolaire des élèves techniciens, à la gestion des cadres de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes ;
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arrêté du 21 mars 2002 pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248) relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrières ;
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arrêté du 20 mai 2003 pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière ;
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arrêté du 13 février 2004 pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 relatif au changement d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
Denis MERCIER.