Sommaire du BOC n°24 du 28/05/2015

Texte signalé

Administration Centrale
30 avril 2015

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique.

NOR : D E F D 1 5 1 1 1 1 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique. Référence de publication : JO n° 120 du 27 mai 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 24/2015.
Administration Centrale
20 mai 2015

Archivé Décret N° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

NOR : D E F H 1 4 2 2 8 3 9 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique. Décret N° 70-1169 du 09 décembre 1970 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 118 du 23 mai 2015, texte n° 9 ; signalé au BOC 24/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.3.3.
Administration Centrale
20 mai 2015

Décret N° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

NOR : R D F F 1 5 0 0 2 7 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à l'amiante. Référence de publication : JO n° 118 du 23 mai 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 24/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 513.3.2.3.7. , 125.1.
Administration Centrale
13 mai 2015

Archivé Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 5 1 1 4 5 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 117 du 22 mai 2015, texte n° 21 ; signalé au BOC 24/2015.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 novembre 2013

Avenant N° 2/DEF/SGA/DRH-MD du 25 novembre 2013 à la convention du 29 novembre 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'établissement public d'insertion de la défense et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l'établissement public d'insertion de la défense et de leurs ayants droit.

NOR : D E F P 1 3 5 2 5 2 7 X
Texte(s) modifié(s) : Convention du 29 novembre 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'établissement public d'insertion de la défense et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l'établissement public d'insertion de la défense et de leurs ayants droit. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 1.
Texte 2
15 décembre 2014

Instruction N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 15 décembre 2014 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 2 5 9 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 31 janvier 2013 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.4.
Texte 3
01 avril 2015

Décision N° 385/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 01 avril 2015 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble - parc de stockage de Boé sis au lieu-dit Carbounnères à Castelculier (47).

NOR : D E F S 1 5 5 0 5 3 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 4
07 avril 2015

Archivé Arrêté du 07 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 5 5 0 6 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 4.
Texte 5
09 avril 2015

Décision N° 2026/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 09 avril 2015 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 5 5 0 5 6 9 S
Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 6
24 avril 2015

Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

NOR : D E F P 1 5 5 0 7 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 6.
Texte 7
19 mai 2015

Erratum du 19 mai 2015 à l'instruction n° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 28 novembre 2001 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.

NOR : D E F P 1 5 5 0 7 8 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 03 mars 1976 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 7.
Texte 8
10 avril 2015

Arrêté N° 10178/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 avril 2015 portant création du cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 6 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.
Texte 9
22 avril 2015

Archivé Instruction N° 600/DEF/EMA/ESMG/CDA du 22 avril 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 7 3 2 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.
Texte 10
13 avril 2015

Instruction N° 25486/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 13 avril 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 5 5 0 5 7 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 90000/DEF/GEND/RH/GP/PO du 27 juin 2008 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 10.
Texte 11
06 mars 2015

Instruction N° 128/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 06 mars 2015 relative à la sécurité aérienne et encadrant l'exploitation des aéronefs pilotés à distance de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 0 5 6 0 J
Référence(s) : Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Arrêté du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.

Arrêté du 28 août 2003 (n.i. BO ; JO n° 216 du 18 septembre 2003, p. 16030, texte n° 21) modifié.

Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne.

Arrêté du 10 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 159 du 11 juillet 2006, p. 10344, texte n° 10).

Arrêté du 8 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 157 du 9 juillet 2009, p. 11527, texte n° 19).

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Instruction N° 750/DIRCAM du 21 mars 1979 relative à la préparation des exercices et manœuvres au plan de la circulation aérienne. Instruction TECHNIQUE GÉNÉRALE du 22 mars 1983 2000 /DEF/EMAT/SH/D relative à la conservation, au versement et à la communication des archives. Instruction N° 950/DEF/DIRCAM du 15 mars 1988 relative à la phraséologie temps de paix. Instruction N° 3500/DEF/EMAT/BOI/AERO du 23 juillet 1992 relative au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre. Instruction N° 1250/DIRCAM du 20 juin 1996 relative à l'ouverture des pistes aux approches de précision, aux décollages par faible visibilité et aux procédures d'exploitation des aérodromes.

Instruction n° 3050/DEF/COMALAT/BSV/3D du 23 janvier 2003 (n.i. BO).

Instruction N° 1200/DEF/EMAT/BPO/3/D/DP du 07 juillet 2004 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux aéronefs de l'armée de terre. Autre N° 7401/DEF/CAB du 15 mai 2007 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense air. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 200/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 15 janvier 2009 relative à l'épuration des carburants pour aéronefs.

Instruction n° 1550/DIRCAM du 15 décembre 2009 (n.i. BO).

Instruction n° 250/DIRCAM du 8 février 2010 (n.i. BO).

Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I.

Instruction n° 1450/DIRCAM du 1er juillet 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 10381/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 26 novembre 2012 relative à la détection et au traitement des contaminations de carburants par des micro-organismes dans les capacités de stockage fixes et mobiles du service des essences des armées et dans les réservoirs de certains équipements.

Instruction n° 3050/DIRCAM du 1er mars 2014 (n.i. BO).

Instruction N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/314 du 23 mai 2014 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 3300/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 08 octobre 2014 relative à l'aptitude médicale des spécialistes navigants et non navigants liés à la mise en œuvre des aéronefs habités et non habités de l'armée de terre.

Circulaire n° 4895/DEF/DCSEA/SDEA du 28 septembre 1993 (n.i. BO).

Note n° 90/DEF/EMA/SEEAD du 24 octobre 2012.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.4. , 111.5.2.2.
Texte 12
01 avril 2015

Instruction N° 3347/DEF/DRHAT/SDEP/BPRH du 01 avril 2015 relative au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F T 1 5 5 0 5 7 3 J
Référence(s) : Décret N° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École spéciale militaire et de l'École militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3347/DEF/EMAT/INS/ERO/21 du 08 septembre 1982 relative au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.2.2.
Texte 13
12 mai 2015

Instruction N° 506649/DEF/RH-AT/PMF/DS/39 du 12 mai 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 1 5 5 0 8 2 3 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 340057/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS/32 - N° 2126/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/FORM du 26 mars 2009 relative à l'enseignement du secourisme dans l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 13.
Texte 14
16 mars 2015

Arrêté du 16 mars 2015 fixant au sein du service industriel de l'aéronautique la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F L 1 5 5 0 5 3 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.
Texte 15
20 mars 2015

Arrêté du 20 mars 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 5 5 0 7 9 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 juin 1949 relatif au remboursement des frais de scolarité par les élèves de l'école de l'air ou de l'école des officiers mécaniciens de l'air. Arrêté du 08 juillet 1976 fixant les listes des fonctions de commandement exigées pour l'avancement des officiers des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 30 novembre 1976 relatif à l'examen d'aptitude pour l'admission dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, des officiers de réserve servant en situation d'activité dans l'armée de l'air. Arrêté du 16 août 1977 relatif au concours d'admission à l'école militaire de l'air. Arrêté du 09 mars 1978 relatif à la répartition par spécialités des officiers de l'armée de l'air autres que les commissaires de l'air. Arrêté du 10 juillet 1987 relatif au suivi administratif et scolaire des élèves techniciens, à la gestion des cadres de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Arrêté du 21 mars 2002 pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248) relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrières. Arrêté du 20 mai 2003 pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière. Arrêté du 13 février 2004 pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 relatif au changement d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 15.
Texte 16
20 mars 2015

Décision N° 201502/DEF/CEMAA du 20 mars 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 5 5 0 7 9 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 258/DPMAA/BEG du 06 avril 1978 relatives aux améliorations des conditions de mobilité des militaires. Directive N° 522/DEF/EMAA/BORH/MOB du 07 mars 1994 pour la sélection et le recrutement de la réserve sélectionnée. Directive N° 643/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 01 février 2010 relative à l'intégration de la notation des majors dans la notation des sous-officiers. Décision N° 782-MA/SGA du 12 janvier 1966 portant autorisation de création de sections « organisation, méthodes et d'automatisation » dans certaines directions de l'armée de l'air. Décision du 05 janvier 1999 portant création du centre zonal de gestion du réseau SOCRATE implanté à Brétigny en organisme à vocation interarmées. Décision N° 1442/DEF/CEMAA/CAB/DP du 14 mars 2003 relative au parrainage d'une unité de l'armée de l'air. Note N° 533/DEF/EMAA/1/MOB du 22 avril 1977 relative au choix des officiers de réserve adjoint base (ORAB). Note N° 393/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 09 juillet 1979 relative au contrôle de l'information statistique communiquée à l'extérieur de l'armée de l'air. Autre N° 510/EMAA/LEG du 17 septembre 1974 relative à la radiation de la liste du personnel navigant de l'armée de l'air. Autre N° 56/DEF/EMAA/LEG du 05 février 1975 relative à la radiation de la liste du personnel navigant de l'armée de l'air. Autre N° 461/DEF/EMAA/LEG du 08 octobre 1975 relative au congé du personnel navigant des officiers féminins navigants de l'armée de l'air. Autre N° 152/DEF/EMAA/LEG du 04 avril 1977 relative au fonctionnement et à la compétence des conseils de base. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 16.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
11 mars 2015

Archivé Circulaire N° 505053/DEF/DCSSA/CHOG du 11 mars 2015 relative aux travaux d'avancement pour 2016 des officiers du service de santé des armées de l'armée active.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 0 8 C
Abrogé le 15 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 504997/DEF/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d'avancement pour 2017 du personnel de l'armée active et pour 2016 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503269/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative aux travaux d'avancement pour 2014 (réserve opérationnelle) et pour 2015 (de l'armée active) des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 17.
Texte 18
27 mars 2015

Circulaire N° 506205/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 27 mars 2015 relative à l'admission au cycle de formation d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État cycle 2016-2018.

NOR : D E F E 1 5 5 0 6 7 2 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 505271/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 13 mars 2015 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 18.