ARRÊTÉ fixant au sein du service industriel de l'aéronautique la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 16 mars 2015NOR D E F L 1 5 5 0 5 3 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire et notamment son article L. 311-13. ;
Vu le code de la défense et notamment ses articles L. 4137-4., R. 4137-10., R. 4137-133., R. 3231-7. ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié, fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et notamment le 6° de l'article 2. ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
1.
Au sein des organismes mentionnés au II. de l'article 3. de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies des pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) à l'égard des militaires affectés dans les formations relevant de l'autorité du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Patrick DUFOUR.
Annexe
Annexe. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES INVESTIES AU SEIN DES ORGANISMES DU SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE D'AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER OU DE DEUXIÈME NIVEAU À L'ÉGARD DES MILITAIRES AFFECTÉS DANS LES FORMATIONS RELEVANT DU DIRECT
| FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. (1) | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. (2) | |
| DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE. | Sous-directions. | Sous-directeur. | Directeur central du service industriel de l'aéronautique. |
| Bureaux non rattachés à une sous-direction. | Chef de cabinet. | ||
| ORGANISMES EXTÉRIEURS DU SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE. | Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey. | Directeur d'organisme extérieur. | Directeur central du service industriel de l'aéronautique. |
| Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne. | Directeur d'organisme extérieur. | Directeur central du service industriel de l'aéronautique. | |
| Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. | Directeur d'organisme extérieur. | Directeur central du service industriel de l'aéronautique. | |
| Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand. | Directeur d'organisme extérieur. | Directeur central du service industriel de l'aéronautique. | |
| Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. | Directeur d'organisme extérieur. | Directeur central du service industriel de l'aéronautique. | |
| (1) AM1. (2) AM2. | |||