1. Généralités.

L' instruction 850 /DEF/DPMAA/BCR du 15 février 1994 (BOC, p. 591) définit le contrat par lequel l'armée de l'air entend procéder au recrutement de sa réserve sélectionnée.

Cette population dont l'effectif visé se situe à hauteur de 8 000 hommes constituera l'ossature de la réserve.

Elle renforcera l'armée d'active dès le temps de paix dans l'exécution de sa mission opérationnelle comme dans sa démarche d'environnement. Elle participera à l'encadrement d'une réserve affectée de 40 000 hommes incluant également la réserve disponible forte de 32 000 hommes et une réserve spécialisée de quelques centaines de personnes.

Une réserve générale permet de pallier le cas échéant l'insuffisance des effectifs réalisés dans ces trois catégories.

La présente directive a pour objet d'orienter le recrutement de la réserve sélectionnée et de préciser les objectifs quantitatifs fixés pour la période 1994-1995.

2. Conduite à tenir.

2.1. L'évaluation des besoins.

Les commandements organiques et les directions de service sont chargés d'évaluer les besoins en personnel de réserve. Les besoins exprimés permettent à l'état-major d'élaborer les tableaux d'effectifs guerre (TEG).

Au-delà de cette référence, les caractéristiques spécifiques de chaque base aérienne et la répartition des charges communes entre les unités créent une situation particulière qui doit être prise en compte par les commandants de base dans l'appréciation des besoins réels.

Un meilleur emploi des cadres d'active et le renvoi de ceux-ci vers les activités nominales de leur spécialité constituent l'hypothèse préalable à ce travail d'adaptation.

2.2. La ressource.

Le réserviste sélectionné ne peut être recruté qu'en raison d'une compétence reconnue, d'une motivation certaine et d'une disponibilité suffisante.

Ces conditions étant réunies, la proximité de résidence autour de la base aérienne devient le critère de choix. Sauf exception le réserviste sélectionné ne doit pas demeurer à plus de trois heures de trajet de son poste.

A titre provisoire, pour la période 1994-1995, les commandants de base au vu des besoins réels identifiés et de la ressource locale en réservistes se déclarant candidat au contrat spécial :

• éviteront de proposer l'affectation de réservistes sélectionnés ne réunissant pas les qualités requises pour le poste ;

• et pourront proposer pour un même poste l'affectation de plusieurs candidats.

Cette divergence voulue entre les TEG arrêtés par l'état-major et la démarche de recrutement ainsi autorisée sera résorbée ultérieurement par un réajustement du TEG devenu possible lorsque la ressource réelle sera connue.

2.3. La qualification.

La mission de la réserve s'exerce au profit du renfort des forces ou dans la démarche d'environnement. Ces deux missions doivent être désormais clairement séparées.

Dans le renfort des forces, quatre filières d'emploi sont identifiées :

Deux d'entre elles sont réservées aux cadres issus de l'active :

• la mise en œuvre des matériels et des équipements spécifiques de l'armée de l'air ;

• le renforcement des structures de commandement opérationnel, permanentes ou non.

Les deux autres peuvent être honorées indifféremment par le personnel issu du contingent ou de l'active :

• la mission de protection et de défense ;

• les missions de support logistique général.

Pour la démarche d'environnement le choix doit se porter sur les cadres dont l'attachement à l'armée de l'air est convaincant, l'audience dans l'environnement local suffisante et le dévouement certain et efficace.

2.4. Le contrat.

Le contrat normal est de vingt jours par an dont une semaine continue. Les candidats s'engageant sur la clause du renfort d'urgence sont retenus en priorité.

Les contrats pouvant être proposés pour un régime plus court ou plus long sont réservés à des emplois dont la liste provisoire est mentionnée en annexe I. Elle est réactualisée par l'état-major de l'armée de l'air et tient compte :

• pour les contrats de moins de vingt jours, de l'inutilité de convocations plus fréquentes ;

• pour les contrats de plus de vingt jours, de l'existence d'un besoin impératif qui, à défaut de réserviste, devrait être honoré par un cadre d'active.

Ces contrats sont accordés aux réservistes s'engageant fermement sur la clause du renfort d'urgence.

2.5. Le recrutement.

Les cadres d'active et de réserve doivent se lancer avec détermination dans l'opération de recrutement.

Les cadres issus du contingent sont affectés en priorité à des postes de protection et de support logistique général. Ils seront conservés dans ces emplois jusqu'au grade de commandant et pourront poursuivre normalement leur carrière dans la mission d'environnement.

Les commandants de base aérienne s'attacheront à ne pas s'aliéner les services des réservistes qui ne pourraient ou ne voudraient s'engager par le nouveau contrat. Le cas des cadres déjà titulaires de contrats de réserve active, et d'une façon plus générale de ceux déjà appréciés pour leur dévouement, devront être étudiés avec la plus grande attention.

Avant son départ, tout cadre d'active recevra de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air un courrier l'éclairant sur les possibilités et l'intérêt d'une poursuite de son activité dans la réserve.

Une démarche doit être simultanément entreprise par les commandants de base aérienne à l'égard du contingent. La promotion au grade de sergent des meilleurs éléments, dans les spécialités où le besoin en renfort est important, doit devenir prioritaire si l'intéressé souscrit un contrat d'engagement spécial avant sa libération.

Les contingent libérales sous trois mois devront être informés de cette perspective et de l'attrait potentiel d'une rémunération garantie, d'au moins vingt journées par an exonérée d'impôts.

Le recrutement des cadres de réserve issus des autres armées est tout à fait possible. Lorsque la ressource s'avère insuffisante, les commandants des bases aériennes ne devront pas hésiter à se rapprocher des bureaux de la direction centrale du service national pour connaître la ressource.

3. Objectifs 1994-1995.

Les objectifs quantitatifs fixés pour la période 1994-1995 font l'objet des annexes II et III ci-jointes.

Annexe II. Liste d'environ 1 000 postes ouverts par l'administration centrale à honorer par du personnel sous contrat.

Annexe III. Répartition de 3 000 postes laissés à l'initiative des commandants de base aérienne.

Appendice à l'annexe III. Répartition par catégories d'emplois.

4. Validité des anciens contrats.

Les contrats de réserve active établis dans le cadre de l' instruction 9501 /DEF/DPMAA/3/RES/MOB du 10 novembre 1989 [(BOC, p. 5360), abrogée le 15 février 1994 (BOC, p. 591)] sont résiliés de plein droit au plus tard à leur date anniversaire intervenant après le 30 mars 1994.

Toutefois, les titulaires de ces contrats peuvent dès réception de la présente directive demander à souscrire le nouveau contrat d'engagement spécial.

Ceux qui y renonceraient peuvent être maintenus sans contrat dans leur affectation de mobilisation, sous réserve qu'ils réunissent les conditions d'emploi. Leurs activités ne seront, dès lors, rémunérées qu'en fonction des possibilités financières.

A défaut, ils peuvent être utilisés sans contrat dans la mission d'environnement ou réservés en volant régional.

5. Candidats au CPC.

Les officiers candidats au CPC doivent être titulaires d'un contrat.

Les candidats de la session 1994-1995 pourront, au titre de ces études, défalquer un forfait de quinze jours des activités exigées par le nouveau contrat. Ils pourront être également exemptés de la semaine d'activité continue.

6. Compte rendu de la mise en place.

La prochaine commission consultative des cadres de réserve dont la réunion est prévue à la fin de l'année 1994 sera mise à profit pour dresser un premier bilan de l'opération de recrutement de la réserve sélectionnée.

Il est demandé aux autorités régionales de prévoir le collationnement des données dans les conditions définies par l'annexe IV.

7. Recommandations.

La possibilité d'un recours à une réserve sélectionnée de qualité est le principal objectif de la nouvelle politique de l'armée de l'air.

Les commandants de base assistés des commandants d'unité sont invités à se lancer résolument dans cette opération avec l'aide des cadres de réserve et des associations AIR.