DÉCISION N° 201502/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.
Du 20 mars 2015NOR D E F L 1 5 5 0 7 9 0 S
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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directives n° 258/DPMAA/BEG du 6 avril 1978 relatives aux améliorations des conditions de mobilité des militaires ;
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directive n° 522/DEF/EMAA/BORH/MOB du 7 mars 1994 pour la sélection et le recrutement de la réserve sélectionnée ;
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directive n° 643/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 1er février 2010 relative à l'intégration de la notation des majors dans la notation des sous-officiers ;
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décision n° 782-MA/SGA du 12 janvier 1966 portant autorisation de création de sections « organisation, méthodes et d'automatisation » dans certaines directions de l'armée de l'air ;
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décision du 5 janvier 1999 portant création du centre zonal de gestion du réseau SOCRATE implanté à Brétigny en organisme à vocation interarmées ;
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décision n° 1442/DEF/CEMAA/CAB/DP du 14 mars 2003 relative au parrainage d'une unité de l'armée de l'air ;
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note n° 533/DEF/EMAA/1/MOB du 22 avril 1977 relative au choix des officiers de réserve adjoint base (ORAB) ;
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note n° 393/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 9 juillet 1979 relative au contrôle de l'information statistique communiquée à l'extérieur de l'armée de l'air ;
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feuille de renseignements n° 510/EMAA/LEG du 17 septembre 1974 relative à la radiation de la liste du personnel navigant de l'armée de l'air ;
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feuille de renseignements n° 56/DEF/EMAA/LEG du 5 février 1975 relative à la radiation de la liste du personnel navigant de l'armée de l'air ;
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feuille de renseignements n° 461/DEF/EMAA/LEG du 8 octobre 1975 relative au congé du personnel navigant des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ;
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feuille de renseignements n° 152/DEF/EMAA/LEG du 4 avril 1977 modifiée, relative au fonctionnement et à la compétence des conseils de base.
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
Denis MERCIER.