> Télécharger au format PDF
état-major de l'armée de l'air : bureau « affaires juridiques »

DÉCISION N° 201502/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.

Du 20 mars 2015
NOR D E F L 1 5 5 0 7 9 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 258/DPMAA/BEG du 06 avril 1978 relatives aux améliorations des conditions de mobilité des militaires. Directive N° 522/DEF/EMAA/BORH/MOB du 07 mars 1994 pour la sélection et le recrutement de la réserve sélectionnée. Directive N° 643/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 01 février 2010 relative à l'intégration de la notation des majors dans la notation des sous-officiers. Décision N° 782-MA/SGA du 12 janvier 1966 portant autorisation de création de sections « organisation, méthodes et d'automatisation » dans certaines directions de l'armée de l'air. Décision du 05 janvier 1999 portant création du centre zonal de gestion du réseau SOCRATE implanté à Brétigny en organisme à vocation interarmées. Décision N° 1442/DEF/CEMAA/CAB/DP du 14 mars 2003 relative au parrainage d'une unité de l'armée de l'air. Note N° 533/DEF/EMAA/1/MOB du 22 avril 1977 relative au choix des officiers de réserve adjoint base (ORAB). Note N° 393/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 09 juillet 1979 relative au contrôle de l'information statistique communiquée à l'extérieur de l'armée de l'air. Autre N° 510/EMAA/LEG du 17 septembre 1974 relative à la radiation de la liste du personnel navigant de l'armée de l'air. Autre N° 56/DEF/EMAA/LEG du 05 février 1975 relative à la radiation de la liste du personnel navigant de l'armée de l'air. Autre N° 461/DEF/EMAA/LEG du 08 octobre 1975 relative au congé du personnel navigant des officiers féminins navigants de l'armée de l'air. Autre N° 152/DEF/EMAA/LEG du 04 avril 1977 relative au fonctionnement et à la compétence des conseils de base.

Référence de publication : BOC n°24 du 28/5/2015

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.