Art. 1er.

 

Le conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr constitue une instance consultative chargée de rendre des avis sur des questions relatives au recrutement et à la formation des élèves officiers, à l'organisation générale de l'école, aux programmes, à la pédagogie et aux moyens à mettre en œuvre dans le cadre de l'école.

Les projets d'évolution de l'organisation de la scolarité ainsi que les sujets encore au stade de l'étude sont présentés pour recueillir l'avis des participants ou simplement à titre d'information.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Sur demande de l'autorité militaire, le conseil peut siéger pour des réunions complémentaires exceptionnelles.

Art. 2.

 

Conformément à l'arrêté du 17 octobre 2012, le conseil de perfectionnement comprend des membres nommés, des membres de droit, des représentants d'élèves et des membres bénévoles. Les membres nommés par arrêté peuvent mettre un terme à leur mandat avant l'échéance prévue. Leur décision doit être notifiée par écrit auprès du président du conseil de perfectionnement.

Le membre du conseil qui, au cours de son mandat, décède ou démissionne est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Art. 3.

 

Le conseil peut sur décision du président entendre toute personne extérieure dont l'audition peut contribuer à enrichir les débats et la réflexion sur les sujets abordés en séance.

Art. 4.

 

Lorsqu'il est saisi par l'autorité compétente, le conseil émet un avis motivé. Dans ce cas, il peut procéder après délibération à un vote des membres présents, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Les décisions arrêtées font l'objet d'un compte-rendu du président du conseil au chef d'état-major de l'armée de terre.

Art. 5.

 

Les membres appelés à siéger au conseil, peuvent, à titre exceptionnel, se faire représenter. Ils doivent au préalable avoir obtenu l'assentiment du président et fait connaître le nom de leur représentant au secrétariat de la commission, au minimum huit jours avant la séance prévue. Les personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ou de leur expertise ne peuvent se faire représenter.

Hormis le cas d'une décision préalable prise en conseil, une telle représentation ne peut être admise pour deux réunions successives.

Art. 6.

 

Le secrétariat du conseil de perfectionnement est assuré par la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDF) qui désignera le secrétaire.

Celui-ci :

• établira l'ordre du jour, suivant les directives du président en liaison avec le général commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;

• établira les convocations des membres de la commission ;

• tiendra les minutes des séances ;

• rédigera les procès-verbaux des séances et, après approbation du président, les fera parvenir aux membres de la commission ;

• rédigera les propositions à soumettre au chef d'état-major de l'armée de terre.

Art. 7.

 

Le président soumet au chef d'état-major de l'armée de terre les propositions du conseil. Celles-ci, une fois approuvées, sont mises en œuvre par la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDF) et les autorités responsables.

Art. 8.

 

Les dispositions administratives concernant les modalités de règlement des prestations des personnels désignés par l'arrêté cité en référence feront l'objet d'une note particulière à sortir sous le timbre de la DRHAT/SDF.

Art. 9.

 

L'instruction n° 3347/DEF/EMAT/INS/ERO/21 du 8 septembre 1982 relative au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogée.