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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

ARRÊTÉ fixant les listes des fonctions de commandement exigées pour l'avancement des officiers des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Abrogé le 20 mars 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 08 juillet 1976
NOR

Précédent modificatif :  Erratum du 10 août 1976 (BOC, p. 2660).

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 août 1963 (BO/A, p. 1794) modifié par les arrêtés des 17 octobre 1967 (BOC/A, p. 948), 24 septembre 1968 (BOC/A, p. 740) 26 mars 1970 (BOC/A, p. 281) et 20 juin 1972 (BOC/A, p. 457).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  231.1.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 2439.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595) portant statut général des militaires, modifiée par la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975 (BOC, p. 4167), notamment son article 40 ;

Vu le décret 75-1208 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4934), portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 20.I.,

ARRÊTE :

1.

Les listes des fonctions de commandement exigées pour l'avancement des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air en application du décret susvisé sont fixées aux annexes I, II et III au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 5 août 1963, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Yvon BOURGES.

Annexes

ANNEXE I. LISTE DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT exigées pour l'avancement au grade de général de brigade aérienne des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Commandant ou directeur de :

  • éléments air outre-mer ;

  • base aérienne ;

  • établissement ;

  • formation ;

  • école ou centre d'enseignement ;

  • groupement d'instruction ou groupement école ;

  • centre d'opérations ;

  • service ;

  • unité, groupement d'unités.

Chef d'état-major, directeur ou officier supérieur adjoint dans un grand commandement ou une inspection.

Chef de cabinet d'une haute autorité.

Titulaire d'un commandement interarmées.

Chef de bureau, de division, de poste, d'antenne, sous-directeur en état-major, dans une direction ou un service.

Commandant, directeur d'un établissement ou d'un service de maintenance ou de gestion.

Chef de mission militaire ou d'assistance technique à l'étranger ou auprès d'un organisme interallié.

Représentant de l'armée de l'air, chef de mission auprès d'un organisme central interarmées ou extérieur à l'armée de l'air.

Directeur ou chef de service dans un organisme chargé des recherches, études, essais, expérimentations.

Chef d'un centre de traitement de l'information.

ANNEXE II. LISTE DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT exigées pour l'avancement au grade de colonel des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

 

Commandant en titre ou en second de :

  • éléments air outre-mer ;

  • base aérienne ;

  • formation ;

  • école ;

  • centre, division ou groupement d'instruction, groupement école ;

  • centre d'opérations ;

  • service ;

  • unité, groupement d'unités.

Chef de moyens d'une base aérienne.

Chef ou sous-chef d'état-major d'un commandement, d'une direction ou d'une inspection.

Titulaire en titre ou en second d'un commandement interarmées.

Chef ou sous-chef de bureau ou de division, chef de poste en état-major, dans une direction ou un service.

Officier adjoint territorial d'un commandant de base, conseiller technique.

Chef des opérations d'une unité.

Chef de quart d'un centre d'opérations.

Commandant, directeur en titre ou adjoint d'une unité, d'un établissement ou d'un service de maintenance ou de gestion.

Chef d'une équipe de marque, d'une équipe d'étude ou d'expérimentation, d'un groupe d'évaluation.

Chef de mission militaire ou d'assistance technique à l'étranger ou auprès d'un organisme interallié.

Représentant de l'armée de l'air, chef de mission auprès d'un organisme central interarmées ou extérieur à l'armée de l'air.

Directeur adjoint ou chef de service dans un organisme chargé des recherches, études, essais, expérimentations.

Chef d'antenne de relations publiques ou adjoint.

Chef en titre ou en second de centre ou de division dans un centre de traitement de l'information.

ANNEXE III. LISTE DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT exigées pour l'avancement au grade de commandant des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

 

Officier adjoint au commandant d'une base aérienne.

Chef ou adjoint au chef des moyens d'une base aérienne.

Commandant en titre ou en second de :

  • centre, division ou groupement d'instruction ;

  • service ;

  • détachement ;

  • unités.

Cadre en école, laboratoire ou unité d'enseignement spécialisé.

Chef ou sous-chef de section en état-major ou dans une direction.

Chef des opérations d'une unité ou adjoint.

Chef de patrouille, commandant de bord, chef moniteur, chef de mission (parachutiste d'essai).

Chef des pilotes, des navigateurs, des radios.

Maître contrôleur.

Chef de quart.

Chef d'une équipe de marque, d'une équipe technique, d'une équipe d'études ou d'expérimentation, d'un groupe d'évaluation.

Chef d'antenne ou adjoint.

Officier de renseignement d'une unité.

Officier chargé de l'infrastructure d'une base aérienne.

Chef en titre ou en second de section dans un centre de traitement de l'information.

Commandant, directeur ou chef de moyens en titre ou adjoint d'une unité, d'un établissement ou d'un service de maintenance ou de gestion.