1. Problématique.

La disparition du corps des majors, lors de la parution des décrets portant statuts particuliers, fait du grade de major, le grade terminal du corps des sous-officiers. Dès lors, il n'y a plus de raison de conserver un bulletin de notation annuelle spécifique pour cette population. Ainsi, à partir de 2010, les majors seront notés suivant le même mode que les autres personnels non officiers.

2. Rappel du principe de notation des majors.

La notation des majors a obéi aux règles suivantes :

• 1^re notation : niveau maximum autorisé B/S (bon/satisfaisant) ;
  
• progression « considérée comme normale » : un demi niveau par an ;
  
• possibilité de maintien de la note caractéristique au niveau de celle de l'année passée ;
  
• possibilité d'augmentation d'un niveau entier (rapport circonstancié) ;
  
• possibilité de diminution d'un demi niveau ;
  
• possibilité de diminution d'un niveau entier (rapport circonstancié).

3. Méthode de réajustement adoptée.

3.1. Principe.

Elle prend comme points de référence :

• la dernière notation « réelle » d'adjudant-chef (ADC) ;

• la variation positive d'un demi-niveau, « considérée comme normale » selon les termes de l'instruction citée supra (traduite par un réajustement de + 5 points, correspondant est un peu surévaluée pour les majors. Cela permet de les valoriser en prenant en compte, pour la plupart d'entre eux, une réussite marquée par leur recrutement dans le corps (anciennement) des majors ;

• la 1^re notation dans le grade de major, qui ne peut être supérieure à B/S (traduite par un réajustement de + 5 points).

À partir de ces deux dernières données, la valeur du réajustement varie, positivement ou négativement.

Cette méthode possède une logique propre. Elle est d'autant moins contestable, qu'elle est simple, cohérente et obéit à des principes objectifs, absolument identiques pour tous.

Il est ajouté ou retranché, à la dernière notation chiffrée d'ADC, un nombre de points, par année de notation major, calculé selon le barème présenté dans le tableau ci-après. La valeur du réajustement (Vr) pour une progression annuelle considérée comme normale (un demi niveau) sera de 5 points.

Par ailleurs, dans le cas où un major n'est pas noté au titre d'une année, car ayant accompli moins de 120 jours de présence effective en position d'activité (règle applicable à partir de la notation 2006), aucun réajustement ne lui est attribué au titre de cette année.

3.2. Barème du reclassement.

3.3. Exemples.

1. Major X, nommé à ce grade le 01.01.2004 - Promu ADC le 01.01.1998.
   Dernière notation d'ADC en 2004 = 246 points.
   1^re notation de major en 2005 = B/S.
   Notation 2006 = bien (B), notation 2007 = très bien/bien (TB/B), notation 2008 = très bien (TB), notation 2009 = excellent/très bien (EX/TB).
   Bonus lié à la première note de major : 5.
   Bonus lié aux progressions annuelles comme major : 4 × 5= 20.
   
   Valeur du réajustement final  = 25 points.
   
   Note chiffrée recalculée : 271.
   
2. Major Y, nommé à ce grade le 01.01.2004 - Promu ADC le 01.01.1998.
   Dernière notation d'ADC en 2004 = 246 points.
   1^re notation de major en 2004 = S.
   Notation 2006 = B/S, notation 2007 = B/S, notation 2008 = B, notation 2009 = TB/B.
   Bonus lié à la première note de major : 3.
   Bonus lié aux progressions annuelles comme major : 5 + 2 + 5 + 5 = 17.

Valeur du réajustement final  = 20 points.

Note chiffrée recalculée : 266.                 

À partir de la liste nominative des majors le centre de soutien Orchestra se chargera d'incrémenter le système d'information des ressources humaines (SIRH) de l'armée de l'air avec les réajustements appliqués à chaque major de manière à ce qu'ils puissent être pris en compte dans le cadre de la notation 2010.

Ces opérations devront être réalisées au plus tard dans le courant du mois de février 2010 de manière à être compatible avec les travaux de notation annuelle de ce millésime.