ARRÊTÉ N° 10178/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire.
Du 10 avril 2015NOR D E F E 1 5 5 0 5 6 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié, portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
1.
Le cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire est créé à compter du 1er juin 2015.
2.
Le cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire est un cercle mixte interarmées constitué au sein de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire.
3.
Le cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire comprend une unité de gestion (UG) détaillée en annexe.
4.
Le cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités de loisirs.
5.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE de ROUSSANE.
Annexe
Annexe. LISTE DES unités de gestion.
CERCLE INTERARMÉES DE LA BASE DE DÉFENSE DES FORCES FRANÇAISES EN CÔTE D'IVOIRE. |
UG interarmées. |