Les groupes de travail mis sur pied dans les régions fin 1977 en vue de la 18e session du conseil supérieur de la fonction militaire ont étudié comment pourraient être atténuées les sujétions inhérentes à la mobilité des militaires et ont fait certaines propositions concernant les mutations.

Certaines d'entre elles peuvent être mises en application sans plus tarder. Elles font l'objet des directives ci-dessous :

• 1. Diffusion des ordres de mutations planifiés.

  Les ordres de mutation qui font l'objet du plan de relève annuel de l'été seront désormais diffusés trois mois au moins avant les grandes vacances scolaires ⁽¹⁾. La direction du personnel militaire de l'armée de l'air arrêtera ce plan pour le 1er mars et les commandements gestionnaires prononceront les mutations de leurs personnels pour le 1er avril. Aucune remise en cause de ce travail ne devrait intervenir après le 1er juin.

  Les personnels changeant d'affectation pourront ainsi prendre rang pour obtenir un logement dans leur nouvelle garnison et procéder aux inscriptions de leurs enfants dans les établissements scolaires.

• 2. Mutations non planifiées.

  En ce qui concerne les mutations non planifiées, qui interviennent généralement en dehors de la période d'été, le délai entre la notification de l'ordre et le mouvement lui-même devra dans toute la mesure du possible et chaque fois que les nécessités du service le permettront, être de trois mois.

• 3. Cas particuliers.

  Les militaires revenant d'outre-mer devront effectivement connaître leur affectation en métropole avant leur retour.

  En outre, les dispositions nécessaires seront étudiées par la direction des personnels pour tenir compte suffisamment tôt de certaines situations dignes d'intérêt qui font déjà l'objet d'une attention spéciale :

  • enfants handicapés placés ou à scolarité spécialisée ;

  • conjoint militaire ou appartenant au ministère de la défense.

  Enfin, la mutation des personnels proches de l'âge de la retraite (3 ans) et des sous-officiers totalisant déjà dix changements de garnison au cours de leur carrière restera exceptionnelle et étudiée avec le plus grand soin.

• 4. Dispositions provisoires en matière de recherche de logement et d'installation dans une nouvelle garnison (susceptibles d'être révisées en fonction des études prescrites par le ministre).

  Le personnel faisant l'objet d'une mutation à l'intérieur de la métropole bénéficiera d'une autorisation d'absence de trois jours pour se rendre dans sa nouvelle garnison afin d'y préparer sa future installation (logement, scolarité des enfants, etc…). Ce déplacement ne sera pas décompté sur les droits à permission et ouvrira droit à l'indemnité journalière de déplacement. Ces frais seront payés sur les budgets de fonctionnement.

  Le militaire rejoignant sa nouvelle affectation bénéficiera systématiquement d'une permission de quatre jours ouvrables, non décomptés sur ses droits, afin de faciliter son installation.

  Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion à ces premières mesures qui seront complétées par des directives à venir concernant l'accueil des personnels mutés dans leur nouvelle garnison : création de bureaux d'accueil, envoi de livret d'accueil dès l'ordre de mutation paru, aides diverses (recherches de logement, scolarité, emploi du conjoint).

  Sans attendre, il est demandé aux commandants de bases d'apporter le maximum de facilités aux nouveaux arrivants notamment dans les domaines précités.