Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 décembre 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 12 février 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 » ;

Vu la décision n° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 » ;

Vu la décision n° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 décembre 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure ;

Vu la décision n° 8924/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 17 février 2015 portant création de deux sous-trésoreries militaires dans la bande sahélo-saharienne,

Décide :

La décision n° 8924/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 17 février 2015 est modifiée comme suit :

Art 1^er. À l'article 1^er.

Au lieu de :

« Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée " ÉPERVIER 21 ", rattachée à la trésorerie militaire " ÉPERVIER 2 " » ;

Lire :

« Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée " ÉPERVIER 21 ", rattachée à la trésorerie militaire " ÉPERVIER " à compter du 15 avril 2015 ».

Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.