Le ministre de la défense,

Vu le décret du 30 avril 2013 ^(A) portant délégation de signature du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2013 modifié, portant agrément d'un comité d'éthique en expérimentation animale,

Arrête :

L'arrêté du 27 juin 2013 susvisé est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 1^er.

Au lieu de lire :

« Le comité d'éthique pour l'expérimentation animale de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), situé BP 73, 91223 Bretigny-sur-Orge, est agréé. » ;

Lire :

« Le comité d'éthique en expérimentation animale du service de santé des armées, situé BP 73, 91223 Bretigny-sur-Orge, est agréé. ».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.