Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10. ;

Vu le décret n^o 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1^er.,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 25/08/2009, ordonnance du 06/05/2010, arrêtés du 12/12/2011 et du 29/10/2013 ; Modifié : arrêté du 01/07/2015). 

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1^er. du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante :

• médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés au 3. de l'article R. 4127-80. du code de la santé publique ;

• spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;

• chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3. de l'article R. 4127-216. du code de la santé publique ;

• pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4. de l'article R. 4235-24. du code de la santé publique ;

• vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2. de l'article R. 242-34. du code rural et de la pêche maritime ;

• emplois correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret n^o 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;

• emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

• ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;

• chercheur en physique nucléaire ;

• ingénieur du domaine spatial ;

• instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;

• spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ; 

• spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ;

• expert technique armement ;

• psychologue ;

• chef de chaire de neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique ;

• enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie océanographie physique ;

• chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement maritime ;

• chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ;

• détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;

• géomètre-topographe ;

• technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;

• ingénieur des systèmes d'information et de communication ; 

• spécialiste en sécurité des systèmes d'information ;

• ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ;

• spécialiste en chimie ;

• spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;

• spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ; 

• spécialiste en infrastructures de haute tension ;

• spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;

• spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;

• spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;

• spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;

• spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;

• spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;

• spécialiste en avionique ;

• spécialiste en structure des aéronefs ;

• contrôleur de sécurité aérienne ;

• météorologiste ;

• instructeur sur simulateur de vol ;

• pilote d'aéronef;

• chargé d'étude de bâtiments et de travaux publics ;

• responsable d'infrastructure ;

• psychosociologue ;

• sociologue ;

• expert démographe ;

• spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;

• gestionnaire de patrimoine ;

• expert juridique ;

• expert économique ;

• spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;

• spécialiste en technique comptable et financière ;

• expert du domaine public maritime ;

• journaliste ;

• documentaliste ;

• archiviste ;

• conservateur de musée ;

• chargé d'études au service historique de la défense ;

• responsable de la stratégie de communication ;

• enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;

• spécialiste des affaires politiques ;

• enseignant-chercheur en politique ;

• linguiste ;

• spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ;

• directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ;

• maître d'armes ;

• guide de haute montagne ;

• piroguier-éclaireur

• chef du chœur de l'armée française ;

• chef assistant du chœur de l'armée française ;

• chef de la musique de l'air ;

• chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ;

• choriste du chœur de l'armée française ;

• conducteur de travaux ;

• maître de forge ;

• sellier-bourrelier ;

• maître casquier ;

• costumier (maître tailleur).

Art. 2.

 

L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1. du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1^er janvier 2009.