Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'instruction n° 946/DEF/EMA/OL/2 n° 670/DEF/DCSSA/OL/OME du 24 mai 1996 modifiée, relative aux directions interarmées du service de santé des armées hors métropole ;

Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;

Vu l'instruction n° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permaments hors du territoire métropolitain ;

Vu l'instruction n° 2600/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 30 novembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres médicaux des armées et des centres médicaux interarmées ;

Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;

Vu l'instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 11303/DEF/EMA/PERF/BORG du 30 décembre 2014 ⁽¹⁾ portant création des forces françaises en Côte d'Ivoire ;

Vu la décision n° 11306/DEF/EMA/PERF/BORG du 30 décembre 2014 relative à la création et à l'organisation de l'échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire,

Décide :

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Art. 1er.

 

Le centre médical interarmées des forces françaises en Côte d'Ivoire (CMIA FFCI) (Abidjan) est crée à compter du 1^er janvier 2015.

Art. 2.

 

Le CMIA FFCI est un organisme extérieur du service de santé des armées (SSA), formation administrative du SSA, placé sous l'autorité d'un officier du corps des médecins des armées, qui porte le titre de commandant du CMIA FFCI et médecin-chef de la base de défense (BdD) de Côte d'Ivoire.

Le CMIA FFCI est placé sous l'autorité d'emploi du commandant des forces françaises (COMFOR) en Côte d'Ivoire et relève de l'adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées pour ce qui relève de son activité technique.

Art. 3.

 

Le commandant du CMIA FFCI est responsable du soutien des forces dans son domaine de compétences. Il assure les fonctions de médecin-chef de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire (FFCI). Il dirige le soutien médical au profit des différentes forces implantées dans la zone de responsabilité du COMFOR de Côte d'Ivoire.

En situation de crise, il est chargé d'armer en personnel la cellule santé de l'état-major interarmées des FFCI.

Art. 4.

 

Les mutations du personnel militaire de carrière ou sous contrat du SSA sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du SSA.

Les mutations du personnel militaire des autres armées sont prononcées par leurs directions des ressources humaines respectives.

Les décisions de recrutements et d'affectations du personnel civil sont prises par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de prise en compte des agents concernés.

Art. 5.

 

Le CMIA FFCI est rattaché au responsable de l'unité opérationelle (UO), emploi du SSA pour son budget.

Art. 6.

 

Le CMIA FFCI occupe les locaux mis à disposition par le commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire, qui est responsable de l'adaptation capacitaire, du maintien en condition des installations et des dépenses d'exploitation maintenance.

Art. 7.

 

Le commandement du CMIA FFCI est désigné gestionnaire de biens délégués.

L'infirmer major du CMIA FFCI est désigné détenteur de biens.

Le matériel informatique utilisé par le CMIA est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information.

La gestion des biens mobiliers du service de santé est réalisée en application des instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées et instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées.

Art. 8.

 

Le CMIA FFCI est soutenu par la direction interarmées du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.

Art. 9.

 

Le CMIA FFCI est doté d'un insigne de tradition.

Art. 10.

 

Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est rédigé pour le CMIA FFCI sous la responsabilité du chef d'organisme. Ce document est soumis à validation du coordonnateur central à la prévention du SSA.

Le chef d'organisme met en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques profesionnels (CPRP) qu'il désigne selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques profesionnels, une organisation lui permettant de s'assurer :

• d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention ;

• d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.

Un registre de sécurité incendie est créé.

Art. 11.

 

Le CMIA FFCI est crée dans le fichier conception, réalisation étude d'organisation (CREDO) dans le sous-ensemble 0093 SSA sous le numéro 09V2000.

ÉTABLISSEMENT - ANTENNES.	CODE CREDO.
CMIA FFCI (Abidjan).	09V2000

Art. 12.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.