Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1853251 v 0 du 23 avril 2015 de la commission nationale informatique et libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion de l'activité parachutiste » (GAP), mis en œuvre par le commandement des forces terrestres et dont la finalité est la gestion de l'activité parachutiste.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie professionnelle ;

• aux activités parachutistes.

Art. 3.

 

Les données à caractère personnel et les informations ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien avec l'administration de la défense.

Art. 4.

 

Les destinataires des données à caractère personnel et des informations sont, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

• le bureau stage de l'école des troupes aéroportées ;

• le responsable des services aériens de chaque formation d'emploi ;

• le directeur de séance ;

• l'autorité de validation du manifeste passager ;

• les responsables des ressources humaines ;

• les responsables de conduite du projet.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandement des forces terrestres - quartier Kléber - 59041 Lille cedex.

Art. 6.

 

Le chef de la division appui contact environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.