Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu le guide interministériel n° 10/DEF/DGSIC Ed01 du 17 avril 2014 portant sur le responsable de zone fonctionnelle, 

Décide :

1. Création.

Conformément à l'arrêté de référence, il est créé :

• un comité stratégique pour les systèmes d'information et de communication (SIC) au service des essences des armées (SEA) ;

• un comité opérationnel pour les SIC au SEA.

2. Comité stratégique.

I. Attributions.

Le comité stratégique est chargé :

• d'élaborer le schéma directeur stratégique des SIC au SEA en cohérence avec les directives du ministère ;

• de piloter les travaux du comité opérationnel pour garantir la cohérence de ces travaux avec le schéma directeur stratégique ;

• veiller à la cohérence globale de l'organisation de la fonction SIC au SEA ;

• de s'assurer en particulier de l'adéquation des moyens et missions dévolus à la fonction SIC, au travers de son organisation, de la qualité des personnels affectés, de ses matériels, de la planification des applications, des projets en cours et à venir et des financements dévolus.

II. Fonctionnement.

Le comité stratégique se réunit périodiquement, à l'initiative de son président, qui arrête l'ordre du jour.

Le compte-rendu de ses délibérations est dressé par son secrétaire et visé par son président. Il est adressé pour décision au directeur central du service des essences des armées.

III. Organisation interne.

Le comité stratégique comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

1°) Membres permanents.

Président :

• le directeur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Vice-président :

• le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).

Membres :

• le chef de la division « performance - synthèse » de la DCSEA :

• le sous-directeur « opérations » de la DCSEA ;

• le sous-directeur « achats - finances » de la DCSEA ;

• le sous-directeur «  ressources humaines » de la DCSEA ;

• l'agent comptable du compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits complémentaires - Programme 901 » ;

• le directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).

Secrétaire :

• chef du bureau « systèmes d'information » de la DCSEA.

2°) Membres occasionnels.

Le président peut appeler à faire siéger tout personnel dont il estime la présence nécessaire.

3. Comité opérationnel.

I. Attributions.

Le comité opérationnel est chargé :

• de décliner le schéma directeur stratégique en schéma directeur opérationnel ;

• de définir et de déterminer les priorités parmi les objectifs à réaliser à l'échéance après l'étude réalisée par le pilote du projet considéré ;

• de contrôler l'état d'avancement de l'ensemble des projets retenus ;

• de piloter le parc applicatif des applications recensées ;

• de contribuer à l'administration des données métier.

II. Fonctionnement.

Le comité opérationnel, afin de limiter la comitologie, sera fusionné avec le comité de cohérence du quartier fonctionnel « Soutien pétrolier » tel que défini dans le guide de deuxième référence.

Il se réunit périodiquement, a minima annuellement, à l'initiative de son président, qui arrête l'ordre du jour.

Le compte-rendu de ses délibérations est dressé par son secrétaire et visé par son président. Il est adressé pour décision au président du comité stratégique.

III. Organisation interne.

Le comité opérationnel comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

1°) Membres permanents.

Président :

• le chef de la division « performance - synthèse » de la DCSEA, en tant que représentant du quartier fonctionnel (RQF) « Soutien pétrolier ».

Vice-président :

• le chef du bureau « systèmes d'information » de la DCSEA.

Membres :

• le chef du bureau « soutien opérationnel et relations internationales » de la DCSEA ;

• le chef du bureau « exploitation pétrolière » de la DCSEA ;

• le chef du bureau « équipements » de la DCSEA ;

• le chef du bureau « fonction immobilière » de la DCSEA ;

• le chef du bureau « achats » de la DCSEA ;

• le chef du bureau « finances - comptabilité » de la DCSEA ; 

• le chef du bureau « gestion des carrières » de la DCSEA ;

• le chef du bureau « organisation - effectifs - masse salariale » de la DCSEA ; 

• le chef du bureau « maîtrise des activités » de la DCSEA ;

• les officiers du SEA détachés auprès des états-majors et des commandements des forces.

Pilotes :

• les experts de haut niveau ou les représentants des autorités clientes des projets considérés.

Secrétaire :

• le chef de la section « urbanisation du système d'information » de la DCSEA.

2°) Membres occasionnels.

Le président peut appeler à siéger tout personnel dont il estime la présence nécessaire.

4. Dispositions diverses.

La décision n° 4016/DEF/DCSEA/SDA/3 du 21 juin 2004 modifiée, portant création d'un comité stratégique et d'un comité opérationnel pour les systèmes d'information et de communication au service des essences des armées est abrogée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.