Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Remplacé : arrêté du 20 mars 2015)

L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

Art. 2.

 

Cet établissement est chargé, au profit de tous les organismes du ministère de la défense, de la production, de la validation, de la gestion et de la diffusion des informations géographiques terrestres et aéroterrestres, sur supports numérique et papier, ainsi que des données de géographie, de géodésie, de géophysique, d'imagerie et de topographie nécessaires à l'élaboration de ces informations.

Il exerce une mission d'expertise technico-opérationnelle des forces armées dans ce domaine, tant au niveau national qu'international.

Art. 3.

 

L'établissement géographique interarmées est commandé par un officier supérieur désigné par le chef d'état-major des armées.

Ses activités, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont précisées par une instruction du chef d'état-major des armées.

Art. 4.

 

L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.

Art. 5.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.