Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'article D. 4131-3. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2000 modifié, relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur Marsy Didier, inspecteur du travail dans les armées, est désigné inspecteur du travail dans les armées en charge des emprises militaires situées dans Paris intra-muros, des organismes soutenus par le groupement de soutien de Paris-École militaire (y compris Balard) et le groupement de soutien de Vincennes de la base de défense de Paris-Île-de-France.

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par Monsieur Redon Jean-Paul, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

Outre les attributions décrites à l'article premier., Monsieur Marsy Didier est habilité à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère de la défense en application de l'article 3. de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.

Art. 3.

 

La décision n° 4002/DEF/CGA/IS/ITA du 1^er décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur du travail est abrogée.

Art. 4.

 

La présente décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

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