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Archivé Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées

DÉCISION N° 2758/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées.

Abrogé le 17 décembre 2015 par : DÉCISION N° 3630/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Du 23 septembre 2015
NOR D E F C 1 5 5 1 7 5 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1257/DEF/CGA/IS/PT/ITA du 10 avril 2015 portant désignation d'un inspecteur du travail.

Référence de publication : BOC n°50 du 13/11/2015

Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur Marsy Didier, ingénieur d'études et de fabrications, est désigné inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge de la base de défense de Paris-Île-de-France (organismes soutenus par les groupements de soutien de Paris-École militaire et de Vincennes).

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par le lieutenant-colonel (air) Roulon Pierre, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

Outre les attributions décrites à l'article premier., Monsieur Marsy Didier est habilité à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère de la défense en application de l'article 3. de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.

Art. 3.

 

La décision n° 1257/DEF/CGA/IS/PT/ITA du 10 avril 2015 portant désignation d'un inspecteur du travail est abrogée.

Art. 4.

 

La présente décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SÉGUIN.