LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n^o 97-35 du 17 janvier 1997 ⁽²⁾ fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 ⁽³⁾ portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;

Vu l' arrêté du 04 juillet 1997 ⁽⁴⁾ portant création, au sein du ministère de la défense, d'un Conseil supérieur des études de défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité d'orientation et d'évaluation des études amont, organisme de coordination et de consultation pour l'ensemble des études amont du ministère de la défense.

Art. 2.

 

Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont élabore le projet de directive ministérielle d'orientation des études amont et le propose au Conseil supérieur des études de défense.

Il présente au Conseil supérieur des études de défense pour approbation la programmation des études amont, conformément à la dernière directive ministérielle d'orientation des études amont.

Il établit un rapport d'évaluation des programmes d'études amont exécutés au titre des programmations d'études antérieures et le transmet au Conseil supérieur des études de défense.

Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.

Art. 3.

 

Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont est composé d'un représentant des autorités suivantes :

• chef d'état-major des armées ;

• délégué général pour l'armement ;

• secrétaire général pour l'administration ;

• chef d'état-major de l'armée de terre ;

• chef d'état-major de la marine ;

• chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• chef du contrôle général des armées ;

• directeur chargé des affaires stratégiques.

Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur proposition du délégué général pour l'armement.

Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées.

Le président peut convier aux réunions du comité les autorités suivantes ou leurs représentants :

• le directeur général de la gendarmerie nationale ;

• le directeur du renseignement militaire ;

• le directeur central du service de santé des armées ;

• le chef du service hydrographique et océanographique de la marine ;

• le président du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

• le président du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social,

  ainsi que toute personnalité compétente en matière d'étude amont intéressant le ministère de la défense.

Art. 4.

 

Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont comprend trois commissions :

• a).  La commission d'orientation, qui dirige les travaux de préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;

• b).  La commission exécutive, qui rend un avis relatif aux programmes d'études amont, conformément aux directives ministérielles d'orientation des études amont, à leur adéquation aux ressources financières et à l'approbation des crédits correspondants ;

• c).  La commission d'évaluation, qui établit le rapport d'évaluation des programmes d'études amont.

Les présidents des trois commissions citées supra sont désignés par le délégué général pour l'armement.

Elles sont composées des représentants des organismes suivants :

• l'état-major des armées ;

• la délégation générale pour l'armement ;

• le secrétariat général pour l'administration ;

• l'état-major de l'armée de terre ;

• l'état-major de la marine ;

• l'état-major de l'armée de l'air ;

• le contrôle général des armées ;

• la délégation aux affaires stratégiques.

Art. 5.

 

Le secrétariat permanent du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que les secrétariats permanents des trois commissions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté sont assurés par le service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées et le directeur chargé des affaires stratégiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.