DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont.

Du 12 septembre 2013
NOR D E F A 1 3 2 3 2 7 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont.

Référence de publication : BOC n°50 du 21/11/2013

Le ministre de la défense

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d\'un comité d\'orientation et d\'évaluation des études amont est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2013.

Jean-Yves LE DRIAN.