Sommaire du BOC n°50 du 21/11/2013

Texte signalé

Administration Centrale
26 août 2013

Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École d'administration des affaires maritimes.

NOR : D E F H 1 3 2 0 6 1 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 7 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 14).

Référence de publication : JO n° 224 du 26 septembre 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 50/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Administration Centrale
02 septembre 2013

Arrêté du 02 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions.

NOR : I N T D 1 3 2 1 5 4 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions. Arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions, en application du B (4e catégorie, § 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n o 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B, 4e catégorie, paragraphe 9, et 7e catégorie de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B) de l'article 2 et de l'article 5 a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 14 février 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

À compter du 6 septembre 2013 : arrêté du 10 octobre 2005 (n.i. BO ; JO n° 249 du 25 octobre 2005, p. 16848, texte n° 4).

Arrêté du 05 décembre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

À compter du 6 septembre 2013 : arrêté du 24 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 183 du 9 août 2006, p. 11839, texte n° 2).

Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

À compter du 6 septembre 2013 : arrêté du 5 juillet 2007 (n.i. BO ; JO n° 166 du 20 juillet 2007, p. 12268, texte n° 16).

Arrêté du 04 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B. de l'article 2 et du a) de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a) de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : JO n° 206 du 5 septembre 2013, texte n° 18 ; signalé au BOC 50/2013.
Administration Centrale
18 septembre 2013

Archivé Décret N° 2012-1068 du 18 septembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française.

NOR : O M E O 1 2 2 2 4 3 1 D
Référence de publication : JO n° 219 du 20 septembre 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 50/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
31 octobre 2013

Instruction N° 230675/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 31 octobre 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F P 1 3 5 1 9 2 8 J
Référence(s) :

Loi n° 2012-916 du 27 juillet 2012 (JO n° 174 du 28 juillet 2012, p. 12338, texte n° 1).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1626/MAE/DFAE du 05 mars 2002 - N° 200435/DEF/SGA/DFP/FM relative à l'option pour une préparation militaire en France offerte aux ressortissants franco-suisses résidant en Suisse. Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 2.
Texte 4
24 octobre 2013

Arrêté du 24 octobre 2013 portant agrément du centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle.

NOR : D E F E 1 3 5 1 9 0 8 A
Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 10
24 octobre 2013
Texte 11
24 octobre 2013

Décision N° 0-19451-2013/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 24 octobre 2013 portant changement de position de la frégate « De Grasse ».

NOR : D E F B 1 3 5 1 9 3 5 S
Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 12
28 octobre 2013

Archivé Arrêté du 28 octobre 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 3 5 1 9 3 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 mars 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N° 50 du 21 novembre 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte 13
08 novembre 2013

Décision N° 7748/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 08 novembre 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 9 3 0 S
Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 14
12 novembre 2013

Décision N° 7804/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 12 novembre 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 9 2 9 S
Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
13 septembre 2013

Circulaire N° 500569/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT du 13 septembre 2013 relative au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées en 2014 (recrutement direct).

NOR : D E F T 1 3 5 1 8 7 2 C
Texte 19
24 octobre 2013
Texte 20
07 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 22828/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 07 novembre 2013 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F L 1 3 5 1 9 4 7 C
Abrogé le 21 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 5813/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Référence(s) : Code du 22 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 06 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 16 mai 2013 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22643/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 octobre 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N° 50 du 21 novembre 2013, texte 20.