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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 230675/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 portant abrogation d'un texte.

Du 31 octobre 2013
 NOR D E F P 1 3 5 1 9 2 8 J

Référence(s) :

Loi n° 2012-916 du 27 juillet 2012 (JO n° 174 du 28 juillet 2012, p. 12338, texte n° 1).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1626/MAE/DFAE du 05 mars 2002 - N° 200435/DEF/SGA/DFP/FM relative à l'option pour une préparation militaire en France offerte aux ressortissants franco-suisses résidant en Suisse.

Référence de publication : BOC n°50 du 21/11/2013

1. L'instruction n° 1626/MAE/DFAE - n° 200435/DEF/SGA/DFP/FM du 5 mars 2002 relative à l'option pour une préparation militaire en France offerte aux ressortissants franco-suisses résidant en Suisse est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.