DÉCISION N° 0-174-2013/DEF/EMM/CMI/SEC modifiant la décision n° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC du 24 septembre 2013 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.
Du 04 novembre 2013NOR D E F B 1 3 5 1 9 1 0 S
La décision n° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC du 24 septembre 2013 est modifiée comme suit :
Dans l'annexe I. ; « 4. INSPECTION DE LA MARINE NATIONALE. ».
Remplacer le tableau par le tableau suivant :
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
Inspecteur de la marine nationale | VAE Raffaëlli Loïc | Pour les affaires liées à sa fonction définies dans l'instruction n° 12/DEF/EMM/ORJ du 31 mai 2010 modifiée. Concerne également les pièces de correspondance relatives aux synthèses d'évènements graves et les lettres de clôture d'enquêtes militaires de type B ou C sous le timbre de l'inspection de la marine nationale. |
IMN/CEM | CV Bouvy Alain | Pour les pièces de correspondance relatives aux suivis et propositions de clôture d'évènements graves. Consentie dans les mêmes conditions que l'IMN en cas d'absence de celui-ci. |
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Bernard ROGEL.