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Archivé état-major des armées : division « études - synthèse - management général »

DÉCISION N° 2822/DEF/EMA/ESMG/ORG/REG portant création du centre interarmées des actions sur l'environnement.

Du 30 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 8 3 7 S

Autre(s) version(s) :

 

L\'organisme à vocation interarmées (OVIA), centre interarmées des actions sur l\'environnement (CIAE) est créé au 1er juillet 2012.

Relevant dans le domaine de l\'emploi du chef d\'état-major des armées, le CIAE est rattaché organiquement à l\'armée de terre.

Cet organisme est constitué par regroupement de l\'OVIA - Terre groupement interarmées des actions civilo-militaires (GIACM) et du groupement d\'information opérationnel (GIO), unité de l\'armée de terre.

L\'OVIA GIACM est dissout le 1er juillet 2012.

1. MISSIONS.

Les actions sur les perceptions et l\'environnement opérationnel (APEO) recouvrent l\'ensemble des activités conduites pour produire des effets directs ou indirects sur l\'environnement opérationnel des forces, notamment les opérations militaires d\'influence et les actions civilo-militaires.

Centre de référence interarmées pour les APEO, le CIAE :

  • contribue à l\'élaboration des concepts et des doctrines, en appui du centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations et des centres doctrinaux d\'armée et assume la fonction de secrétariat permanent du comité exécutif traitant des APEO ;
  • contribue à la planification stratégique, opérative et tactique des APEO ;
  • constitue et projette des détachements multifonctions adaptés aux besoins des opérations et des missions ;
  • renforce les structures d\'états-majors opérationnels projetés, ainsi que les états-majors des forces de présence ou de souveraineté, autant que de besoin pour la fonction APEO ;
  • entraîne les cellules des états-majors et les détachements dédiés lors d\'exercices en y associant la communication opérationnelle ;
  • en liaison avec les armées, et dans le respect de leurs prérogatives, assure le suivi du « vivier » formé aux APEO ;
  • propose et assure des actions de formation dans les fonctions considérées au profit des armées.

En complément, le CIAE est chargé :

  • de contribuer aux exercices d\'armée ou interarmées, nationaux ou multinationaux pour lesquels son niveau d\'expertise est requis ;

  • d\'assurer la préparation opérationnelle du personnel des détachements (dont la mise en condition avant projection).

2. SUBORDINATION.

Le CIAE est sous l\'autorité fonctionnelle de la division emploi de l\'état-major des armées qui assure sa tutelle conformément aux dispositions de la décision de référence.

Le CIAE est sous l\'autorité organique du commandement des forces terrestres/division emploi, qui est en charge de sa préparation opérationnelle et des aspects de vie courante.

Le CIAE reçoit des directives fonctionnelles du centre de planification et de conduite des opérations pour l\'engagement en opérations de son personnel.

3. ORGANISATION.

Le CIAE comprend :

  • un groupe de commandement ;

  • une division « Etudes - Emploi - Planification » ;

  • un GIACM ;

  • un groupement interarmées des opérations militaires d\'influence.

L\'armement en effectifs du CIAE à sa création figure dans le tableau de répartition des effectifs annexé, établi sur la base d\'éléments consolidés.

L\'organisation et les modalités de fonctionnement du CIAE sont fixées par une instruction prise sous timbre de l\'armée de terre en concertation avec les forces armées et services pourvoyeurs et l\'état-major des armées.

4. AUTOMATISATION.

a) Clair libellé de la formation : CENTRE INTERARMÉES DES ACTIONS SUR L\'ENVIRONNEMENT.

b) Implantation géographique : Lyon (69).

c) Code d\'identification du référentiel en organisation : 08DC.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

La décision n° 1240/DEF/EMA/OL/2 du 1er juin 2001 relative à la création du groupement interarmées  « actions civilo-militaires » en organisme à vocation interarmées est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
adjoint au major général des armées et
chef de la division « études, synthèse, management général »,

Jean CASABIANCA.

Annexe

Annexe. Effectifs du centre interarmées des actions sur l'environnement à sa création.

PERSONNEL MILITAIRE PERMANENT.

CATÉGORIES.

Officiers.

Sous-officiers.

Militaires du rang.

Total.

NUMÉRO FONCTIONNEL.

6a

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

 

AIR.

 

 

 

3

5

2

3

 

3

5

 

21

MARINE.

 

 

1

1

5

3

3

 

 

4

 

17

TERRE.

1

1

10

7

21

21

19

2

21

21

 

124

GENDARMERIE.

 

 

 

1

 

1

1

 

 

 

 

3

TOTAL.

1

1

11

12

31

27

26

2

24

30

 

165

 

PERSONNEL MILITAIRE RÉSERVISTE.

CATÉGORIES.

Officiers.

Sous-officiers.

Militaires du rang.

Total.

NUMÉRO FONCTIONNEL.

6a

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

 

AIR.

 

 

 

11

 

3

3

 

 

 

 

17

MARINE.

 

 

 

16

 

 

10

 

 

2

 

28

TERRE.

 

 

20

34

56

24

16

5

19

20

 

194

GENDARMERIE.

 

 

 

20

 

 

14

 

 

 

 

34

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

 

 

 

3

 

3

 

 

 

 

 

6

TOTAL.

 

 

20

84

56

30

43

5

19

22

 

279

 

PERSONNEL CIVIL.

NUMÉRO FONCTIONNEL.

13

12

11

23

22

21

33

32

31

Total.

 

 

 

 

1 budget opérationnel de programme (1) 68C 

 

 

 1 BOP 11C 

 

 

 2

TOTAL.

 

 

 

 

 

 1

 

 

 2

(1) BOP.