ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation »
NOR D E F B 1 3 5 1 9 2 6 S
DÉCISION N° 0-20902-2013/DEF/EMM/ORG portant abrogation de texte.
Du 24 octobre 2013NOR D E F B 1 3 5 1 9 2 6 S
Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 0-1650-2013/DEF/EMM/ROJ du 21 janvier 2013 portant création du centre d\'expertise des programmes navals et dissolution de l\'antenne de l\'état-major de la marine à Toulon ;
Vu la décision du 26 juillet 2013 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Art. 1er.
La décision n° 0-38385-2008/DEF/EMM/ORJ du 1er juillet 2008 modifiée, portant création d\'une antenne de l\'état-major de la marine à Toulon, est abrogée.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »
de l\'état-major de la marine,
Nicolas BEZOU.