Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-117 à R. 214-127 ;

Vu l'arrêté du 1^er février 2013 ^(A) fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 ^(B) relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret du 30 avril 2013 ^(C) portant délégation de signature ;

Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées du 24 octobre 2013,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle (CESIMCO) de l\'école du Val-de-Grâce, hébergé par le centre de formation opérationnel santé (CEFOS), situé au Camp de la Valbonne, BP 30016, 01120 Dagneux-Montluel, est agréé.

Art. 2.

 

Le numéro d\'agrément attribué au centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle de l\'école du Val-de-Grâce est le 003/2013.

Art. 3.

 

L\'agrément concerne l\'utilisation de porcs à des fins d\'enseignement au profit de personnels du service de santé des armées.

La simulation sur animaux est destinée à reproduire des situations d\'urgence semblables à celles rencontrées sur les théâtres d\'opérations extérieures afin de procéder à l\'apprentissage du geste chirurgical, depuis la réalisation des gestes de base jusqu\'à l\'enchaînement de gestes complexes.

Art. 4.

 

Le CESIMCO est placé sous l\'autorité du directeur de l\'école du Val-de-Grâce.

Art. 5.

 

Le CESIMCO est rattaché au comité d\'éthique en expérimentation animale de l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), situé BP 73, 91223 Brétigny-sur-Orge.

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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