ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.
Du 09 octobre 2013NOR D E F P 1 3 5 9 1 5 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1. à D. 4152-6. ;
Vu l\'arrêté du 21 août 1970 modifié, fixant les conditions d\'attribution du brevet de qualification militaire supérieure,
Arrête :
L\'arrêté du 21 août 1970 est modifié comme suit :
Art. 1er. Article 5.
Remplacer :
« 8. Pour le service d\'infrastructure de la défense :
le directeur central du service d\'infrastructure de la défense ou son représentant, président ;
l\'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes ou son représentant ;
le sous-directeur organisation ressources de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense ou son représentant ;
un ingénieur général ou ingénieur en chef du corps des ingénieurs des travaux maritimes ou du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes désigné par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense. » ;
Par :
« 8. Pour le service d\'infrastructure de la défense :
- le directeur central du service d\'infrastructure de la défense ou son représentant, président ;
- l\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense ou son représentant ;
- le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financière de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense ou son représentant ;
- un ingénieur général ou ingénieur en chef du corps des ingénieurs des travaux maritimes ou du corps des ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense désigné par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense. ».
Art. 2. L\'annexe III. est remplacée par l\'annexe III. ci-jointe.
Art. 3. Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense et le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air sont chargés de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le controleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques FEYTIS.
Annexe
Annexe III. ARMÉE DE L'AIR.
1. LISTE DES POSTES DE RESPONSABILITÉ VISÉS À L'ARTICLE 2. DE L'ARRÊTÉ.
Chef et sous-chef de division, chef de service et adjoint, chef de bureau ou chef de section dans un état-major ou une direction de l\'administration centrale ou dans un organisme rattaché à celle-ci ou dans un état-major interallié ou dans un organisme interarmées.
Chef d\'état-major ou sous-chef d\'état-major, chef de division et de bureau dans les commandements opérationnels et organiques.
Commandant ou commandant en second ou adjoint ou chargé de mission de zone aérienne de défense.
Attaché de défense, attaché de l\'air, chef de mission militaire à l\'étranger.
Poste de responsabilité professionnelle ou d\'encadrement technique de haut niveau.
Commandant, adjoint et chef de service dans les centres de recherche, d\'études ou d\'essais.
Officier supérieur commandant ou commandant en second de base aérienne, de détachement air, d\'unités opérationnelles ou d\'expérimentation et d\'organisme de détection et de contrôle.
Officier supérieur chef de soutien de base aérienne ou de détachement air.
Délégué militaire départemental.
Fonctions de commandement ou de direction dans les organismes chargés de l\'étude, de la réalisation et de l\'expérimentation des matériels.
Fonctions de commandement ou de direction dans les organismes chargés de l\'entreposage, de la maintenance ou de l\'installation des matériels.
Commandant de division d\'instruction, de groupement école, de centre d\'instruction ou de centre d\'entraînement aérien.
Fonctions de direction d\'organismes mettant en œuvre les techniques modernes d\'informatique, de programmation et de planification.