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État-major des armées : division « études-synthèse-management général » ; bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 13642/DEF/EMA/ESMG/BORG portant abrogation de texte.

Du 04 novembre 2013
 NOR D E F E 1 3 5 1 9 2 7 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction du 25 juin 1952 (Guerre) N° 10255-3/1/INT relative aux modalités de remboursement des repas pris par des militaires ou des fonctionnaires de compagnies républicaines de sécurité dans des formations des armées de terre, de l'air ou de mer, de la gendarmerie, de la garde républicaine ou dans des compagnies républicaines de sécurité (A).

Référence de publication : BOC n°50 du 21/11/2013

1. L'instruction citée ci-dessous est abrogée :

  • instruction (guerre) n° 10255-3/1/INT du 25 juin 1952 relative aux modalités de remboursement des repas pris par des militaires ou des fonctionnaires de compagnies républicaines de sécurité dans des formations des armées de terre, de l'air ou de mer, de la gendarmerie, de la garde républicaine ou dans des compagnies républicaines de sécurité (A).

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier chargé de la transformation et du pilotage des armées,

François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT.