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Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE : sous-direction des affaires juridiques et administratives ; bureau de l'organisation

ARRÊTÉ portant création au sein du ministère de la défense d'un conseil supérieur des études de défense.

Abrogé le 01 juillet 2010 par : DÉCRET N° 2010-738 relatif à la suppression de commissions et instances administratives (articles 1er. II. 6°, 3. et 6.). Du 04 juillet 1997
 NOR D E F D 9 7 0 1 6 9 1 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 juin 1976 (BOC, p. 2789) et son modificatif du 1er juin 1977 (BOC, p. 1767).

Arrêté du 5 novembre 1992 (BOC, p. 4039).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.1.1.2.1.

Référence de publication :  JO du 12 septembre, p. 13269 ; BOC, p. 3727.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé au sein du ministère de la défense un Conseil supérieur des études de défense.

Art. 2.

 

Le Conseil supérieur des études de défense arrête la politique générale des études du ministère de la défense conduites par les comités suivants :

  • comité d'orientation et d'évaluation des études amont ;

  • comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

  • comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

Art. 3.

 

Le Conseil supérieur des études de défense est présidé par le ministre chargé des armées qui arrête son ordre du jour.

Il comprend les membres de droit suivants qui peuvent se faire représenter :

  • le directeur du cabinet civil et militaire ;

  • le chef d'état-major des armées ;

  • le délégué général pour l'armement ;

  • le secrétaire général pour l'administration ;

  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;

  • le chef d'état-major de la marine ;

  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

  • le chef du contrôle général des armées ;

  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;

  • le directeur chargé des affaires stratégiques ;

  • le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique.

Sur décision du président, toute personnalité compétente en matière d'études de défense peut être entendue aux séances du conseil.

Art. 4.

 

Le Conseil supérieur des études de défense se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

Les présidents des trois comités visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent solliciter une convocation du Conseil supérieur des études de défense en tant que de besoin.

Art. 5.

 

Le secrétariat du Conseil supérieur des études de défense est assuré conjointement par un représentant de l'état-major des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la délégation aux affaires stratégiques.

Il prépare l'ordre du jour des séances du conseil et en dresse le procès-verbal.

Art. 6.

 

L'arrêté du 25 juin 1976 portant création au sein du ministère de la défense d'un conseil des recherches et études de défense et l'arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du conseil des recherches et études de défense sont abrogés.

Art. 7.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur chargé des affaires stratégiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 1997.

Alain RICHARD.