Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 modifiée, relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

Le groupe de transformation et de renfort Toulon (GTR/T) est créé à Toulon à compter du 1^er juin 2015.

Formation administrative relevant de la force d'action navale, elle a pour mission de transformer le personnel destiné aux frégates multi-missions (FREMM) et de renforcer les équipages affectés.

2. Organisation.

Le chef du GTR/T est un officier supérieur de la marine, placé sous l'autorité de l'officier supérieur, adjoint à l'amiral commandant la force d'action navale pour le commandement organique à Toulon (ALFAN/TOULON). Il est chef d'organisme et autorité militaire de premier niveau, en application des arrêtés de référence.

Le GTR/T est soutenu par la base de défense du lieu d'implantation.

L'organisation et le fonctionnement du GTR/T font l'objet d'une instruction de l'amiral commandant la force d'action navale.

3. Automatisation.

Clair libellé de la formation : GROUPE DE TRANSFORMATION ET DE RENFORT TOULON.

Code d'identification : 09SP.

Implantation géographique : TOULON.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.