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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 6825/DEF/CAB/SDBC/DECO portant abrogation d'un texte.

Du 24 avril 2015
NOR D E F M 1 5 5 0 8 8 1 S

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,

Décide :

Art. 1er.

 

La décision n° 8014 du 3 avril 2003 modifiée, ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire » est abrogée.

Art. 2.

 

Les titulaires actuels de cette médaille attribuée par les dispositions prévues dans la décision n° 8014 du 3 avril 2003 modifiée, continuent néanmoins à jouir des prérogatives qui y sont attachées.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.