CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 1 5 5 0 8 8 1 S
DÉCISION N° 6825/DEF/CAB/SDBC/DECO portant abrogation d'un texte.
Du 24 avril 2015NOR D E F M 1 5 5 0 8 8 1 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,
Décide :
Art. 1er.
La décision n° 8014 du 3 avril 2003 modifiée, ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire » est abrogée.
Art. 2.
Les titulaires actuels de cette médaille attribuée par les dispositions prévues dans la décision n° 8014 du 3 avril 2003 modifiée, continuent néanmoins à jouir des prérogatives qui y sont attachées.
Art. 3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.