1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

• circulaire n° 4385-5/C/H/DN/DCSSA du 24 décembre 1958 relative au règlement des frais d'examens et de traitement dans les hôpitaux militaires et maritimes, les établissements hospitaliers civils conventionnés et dans les salles militaires d'hospices mixtes, des militaires et anciens militaires traités au compte du budget des anciens combattants et victimes de guerre ;

• circulaire n° 5351-2/DCSSA du 3 juin 1959 relative au contrôle des hospitalisés au titre de l'article L. 115. du code des pensions militaires d'invalidité ;

• circulaire n° 824/DEF/DCSSA/4/HA du 10 mars 1977 relative à la détermination des organismes devant prendre en charge les frais de soins entraînés, chez les anciens militaires, par des affections imputables au service mais non pensionnées ;

• circulaire n° 499/DEF/DCSSA/4/HA du 9 février 1981 relative au droit aux soins du service de santé des armées des personnels d'échanges de la marine des Etats-Unis (US Navy) ;

• circulaire n° 179/DEF/DCSSA/ETG du 8 août 1983 relative à la constitution systématique d'un dossier de pension militaire d'invalidité concernant les militaires atteints d'une affection nécessitant leur placement dans un des congés liés à l'état de santé de la position de non-activité ;

• circulaire n° 209/DEF/DCSSA/ETG du 10 octobre 1983 relative au soutien hospitalier assuré par le service de santé des armées au profit des militaires détenus ;

• circulaire interministérielle n° 16-834/DSPRS/96 n° 868/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS  du 12 mars 1996 relative à l'organisation des cures thermales des titulaires d'une pension militaire d'invalidité prises en charge par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et des cures thermales des militaires et anciens militaires prises en charge par le ministère de la défense, service de santé ;

• circulaire n° 2683/DEF/DCSSA/OL/ER du 18 octobre 1995 relative à la délivrance des médicaments et objets de pansement par le service de santé des armées ;

• circulaire n° 2287/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 28 juin 1996 relative à la mise en œuvre de la dispense d'avance des frais concernant la délivrance par les hôpitaux des armées de médicaments réservés à l'usage hospitalier ;

• circulaire n° 4185/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 décembre 1998 modifiée, relative aux procédures administratives de prise en charge des expertises, surexpertises, consultations ou examens réalisés par le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant et les centres d'expertises médicales du personnel navigant ;

• circulaire n° 1911/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 7 octobre 2005 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules issus du corps humain à des fins thérapeutiques ;

 2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.