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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

Du 24 avril 2015
NOR D E F M 1 5 1 0 7 0 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.9.

Référence de publication : BOC n°23 du 21/5/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,

Arrête :

Art. 1er. -  La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire » peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, aux opérations suivantes :

  • l'opération « Licorne » menée en République de Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 ;

  • l'opération « Calao » menée en République de Côte d'Ivoire à compter du 4 avril 2004 jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.

Art. 2. - Peuvent également prétendre, à titre exceptionnel, à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire » le personnel de la mission militaire de coopération militaire et de défense ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération « Licorne » entre le 19 septembre 2002 et le 10 février 2003.

Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « République de Côte d'Ivoire » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2015.

Jean-Yves LE DRIAN.