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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

NOTE N° 3762/DEF/SGA/DAF/SDFFC/FFC2 portant abrogation d'un texte.

Du 27 mai 2015
 NOR D E F F 1 5 5 0 8 6 8 N

Texte(s) abrogé(s) : Note N° 10368/DEF/DSF/CC/1 du 02 février 1984 relative à l'incidence du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers sur la délégation du pouvoir de décision en matière de prescription des créances.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/6/2015

1. La note n° 10368/DEF/DSF/CC/1 du 2 février 1984 relative à l'incidence du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers sur la délégation du pouvoir de décision en matière de prescription des créances est abrogée.

2. La présente note est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 2e classe,
chef du bureau de l'animation du réseau financier,

Pierre-Alexandre HENNEQUIN.