Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la lettre n° 0-30887-2010/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 portant sur l'évolution des commandements dans la marine,

Décide :

1. Préambule.

La direction du personnel militaire de la marine à Tours (DPMM Tours) est constituée en unité élémentaire à compter du 1^er juin 2015.

2. Organisation.

La DPMM Tours appartient à la formation administrative « direction du personnel militaire de la marine » (DPMM).

Le commandant de la DPMM Tours est un officier supérieur de la marine, placé sous l'autorité du commandant de la formation administrative « direction du personnel militaire de la marine ». Il est établi dans son commandement par décision du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM). Il est chef d'organisme conformément au décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

La DPMM Tours est constituée :

• du bureau des « officiers » ;

• du bureau des « équipages de la flotte et marins des ports » ;

• du bureau « règlementation générale et affaires juridiques » ;

• du bureau « systèmes d'information des ressources humaines » ;

• du bureau « écoles et formation » ;

• du bureau « droits financiers individuels » ;

• de la cellule « validation des acquis de l'expérience ».

3. Automatisation.

			Clair libellé de l'unité	:	direction du personnel militaire de la marine à Tours.
			Implantation géographique	:	Tours (DPMM Tours).

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.