Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-1. et D. 3124-1. ;

Vu l'instruction générale n° 26/MA/CGA/CB du 28 janvier 1966 modifiée, sur l'exécution des missions de contrôle ;

Vu la décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées,

Décide :

La décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. À l'article 3.

Au lieu de : « La cellule THEMIS est placée sous l'autorité d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées.

Elle est armée en effectifs et en personnels par chacune des trois armées pour le personnel militaire et par le secrétariat général pour l'administration pour le personnel civil.

Elle se compose de deux officiers, d'un sous-officier et d'un agent de catégorie B affectés au contrôle général des armées. » ;

Lire : « La cellule THEMIS est placée sous l'autorité d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées ou d'un contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

Elle se compose, outre son chef, de trois officiers et d'un personnel civil de catégorie C, affectés au contrôle général des armées.

À compter du 1^er janvier 2015, les effectifs du contrôle général des armées sont abondés de trois postes d'officiers transférés de chacune des trois armées et d'un poste de personnel civil de catégorie C transféré du secétariat général pour l'administration. ».

Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.