1.

La présente directive s'applique aux ouvriers de l'État chefs d'équipe et non chefs d'équipe classés au groupe VI dans la profession matriculaire d'aide-soignant et bénéficiant d'une prime de rendement à 22 p. 100 au 1^er juillet 2015.

2.

Les ouvriers de l'État réunissant les conditions énumérées à l'article 1^er. ci-dessus sont reclassés au groupe VII selon les modalités suivantes appréciées au 1^er juillet 2015 :    

• les ouvriers de l'État classés au 3^e échelon du groupe VI sont reclassés à l'échelon du groupe VII procurant un salaire égal ou immédiatement supérieur et conservent en reliquat l'ancienneté totale acquise dans le 3^e échelon du groupe VI ;

•  les ouvriers de l'État classés au 4^e échelon du groupe VI sont reclassés au 2^e échelon du groupe VII sans ancienneté conservée ;

• les ouvriers de l'État classés au 5^e échelon du groupe VI sont reclassés au 3^e échelon du groupe VII. Ceux de ces agents qui détenaient une ancienneté dans le 5^e échelon du groupe VI inférieure à 2 ans ne conservent aucune ancienneté dans le 3^e échelon du groupe VII. Les autres agents conservent une ancienneté dans le 3^e échelon du groupe VII égale à l'ancienneté qu'ils détenaient dans le 5^e échelon du groupe VI diminuée de 2 ans ;

• les ouvriers de l'État classés au 6^e échelon du groupe VI sont reclassés au 4^e échelon du groupe VII. Ceux de ces agents qui détenaient une ancienneté dans le 6^e échelon du groupe VI inférieure à 2 ans ne conservent aucune ancienneté dans le 4^e échelon du groupe VII. Les autres agents conservent une ancienneté dans le 4^e échelon du groupe VII égale à l'ancienneté qu'ils détenaient dans le 6^e échelon du groupe VI diminuée de 2 ans ;

• les ouvriers de l'État classés au 7^e échelon du groupe VI sont reclassés à l'échelon du groupe VII procurant un salaire égal ou immédiatement supérieur et prenant en compte l'ancienneté totale acquise dans le 7^e échelon du groupe VI. Si le reclassement ainsi opéré ne permet pas d'atteindre le 5^e échelon du groupe VII, les intéressés conservent en reliquat l'ancienneté totale acquise dans le 7^e échelon du groupe VI. Aucune ancienneté n'est conservée dans les autres cas ;

• les ouvriers de l'État classés au 8^e échelon du groupe VI sont reclassés à l'échelon du groupe VII procurant un salaire égal ou immédiatement supérieur et prenant en compte l'ancienneté totale acquise dans le 8^e échelon du groupe VI. Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour conséquence de classer les intéressés au-delà du 6^e échelon du groupe VII. Si le reclassement ainsi opéré ne permet pas d'atteindre le 6^e échelon du groupe VII, les intéressés conservent en reliquat l'ancienneté totale acquise dans le 8^e échelon du groupe VI. Aucune ancienneté n'est conservée dans les autres cas.

3.

Les reliquats d'ancienneté sont utilisés conformément aux dispositions relatives à l'avancement d'échelon à l'ancienneté prévues par le point 4.3.1. de l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 15 décembre 2014 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

4.

Le niveau de la prime de rendement attribuée aux ouvriers de l'État reclassés au groupe VII conformément aux dispositions de l'article 2. s'établit à 19 p. 100 du salaire du premier échelon du groupe VII à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive. En aucun cas le fait de payer à ces ouvriers un taux de prime de rendement supérieur au taux moyen de l'établissement d'emploi ne peut avoir pour effet de baisser le montant de la prime de rendement des autres ouvriers de l'établissement.

5.

Le tableau en annexe présente des exemples de reclassement.

6.

La présente directive entre en vigueur au 1^er juillet 2015.

7.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de la mise en application de la présente directive qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.