Vu le code du travail, et notamment l'article R4462-29 ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14. ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,

Art. 1er.

 

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du chef de l'inspection du travail dans les armées, les décisions visées aux articles 6. et 7. de l'arrêté du 30 juin 2014 à :

1. M. le contrôleur général des armées Chavasse-Frétaz Emmanuel, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;

2. M. le contrôleur général des armées Giannesini Jean, adjoint au chef du contrôle général des armées ;

3. M. le contrôleur général des armées Rebmeister Jean-Robert, chef du contrôle général des armées.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.