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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 12067/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

Du 02 juillet 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 1 2 6 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

L'arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 est modifié comme suit :

Art. 1er. Dans l'annexe.


Au lieu de : «

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE STRASBOURG-HAGUENAU.

2e régiment de hussards/54e régiment de transmissions.

44e régiment de transmissions.

UG interarmées.

» ;

Lire : «

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE STRASBOURG-HAGUENAU.

Brigade Franco-Allemande (BFA).

2e régiment de hussards/54e régiment de transmissions.

44e régiment de transmissions.

UG interarmées.

».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE de ROUSSANE.