ARRÊTÉ N° 12067/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.
Du 02 juillet 2015NOR D E F E 1 5 5 1 1 2 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
L'arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l'annexe.
Au lieu de : «
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE STRASBOURG-HAGUENAU. |
2e régiment de hussards/54e régiment de transmissions. |
44e régiment de transmissions. |
UG interarmées. |
» ;
Lire : «
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE STRASBOURG-HAGUENAU. |
Brigade Franco-Allemande (BFA). |
2e régiment de hussards/54e régiment de transmissions. |
44e régiment de transmissions. |
UG interarmées. |
».
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE de ROUSSANE.