Sommaire du BOC n°41 du 17/09/2015

Texte signalé

Administration Centrale
10 septembre 2015

Ordonnance N° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

NOR : J U S C 1 5 1 3 5 2 5 R
Texte(s) modifié(s) : Ordonnance N° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Référence de publication : JO n° 210 du 11 septembre 2015, texte n° 6, p. 15851 ; signalé au BOC 41/2015.
Administration Centrale
01 septembre 2015

Arrêté du 01 septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences.

NOR : D E F H 1 5 1 6 0 9 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 212 du 13 septembre 2015, texte n° 16 ; signalé au BOC 41/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.2.
Administration Centrale
07 août 2015

Arrêté du 07 août 2015 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de la défense.

NOR : D E F H 1 5 1 8 0 8 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense. Arrêté du 30 juin 2005 fixant la composition du jury pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 209 du 10 septembre 2015, texte n° 7 ; signalé au BOC 41/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.
Administration Centrale
16 juillet 2015

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.

NOR : D E F H 1 5 1 7 4 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 206 du 6 septembre 2015, texte n° 6 ; signalé au BOC 41/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.3. , 200.3.1. , 114.1.
Administration Centrale
24 août 2015

Arrêté du 24 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 5 2 0 6 5 8 A
Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 10 septembre 2015 : Arrêté du 8 juillet 1991 (n.i. BO ; JO n° 199 du 27 août 1991, p. 11257).

A compter du 10 septembre 2015 : Arrêté du 14 mai 1991(n.i. BO ; JO n° 131 du 7 juin 1991, p. 7499).

A compter du 10 septembre 2015 : Arrêté du 27 février 1996 (n.i. BO ; JO n° 63 du 14 mars 1996, p. 3923).

A compter du 10 septembre 2015 : Arrêté du 15 octobre 1996 (n.i. BO ; JO n° 258 du 5 novembre 1996, p. 16096).

A compter du 10 septembre 2015 : Arrêté du 11 janvier 1999 (n.i. BO ; JO n° 21 du 26 janvier 1999, p. 1355).

A compter du 10 septembre 2015 : Arrêté du 12 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 185 du 11 août 2006, texte n° 7).

Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 05 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de Gramat Référence de publication : JO n° 208 du 9 septembre 2015, texte n° 14 ; signalé au BOC 41/2015.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 juillet 2015

Note N° 240552/DEF/SGA/DRHMD du 08 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du dossier individuel unique dans les armées, directions et services.

NOR : D E F P 1 5 5 1 5 3 6 N
Référence(s) : Instruction N° 240551/DEF/DRH-MD du 08 juillet 2015 relative à la composition et à la tenue du dossier individuel unique des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1. , 411.2. , 411.3.
Texte 2
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, par la délégation à l'information et à la communication de la défense, dénommé « enquêtes d'opinion ».

NOR : D E F M 1 5 5 1 5 5 8 A
Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.6.
Texte 3
11 septembre 2015

Erratum du 11 septembre 2015 à l'instruction n° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 8 janvier 2015 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours.

NOR : D E F D 1 5 5 0 5 1 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 08 janvier 2015 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours. Pièce(s) jointe(s) : Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 3.
Texte 4
02 juillet 2015

Arrêté N° 12067/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 02 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

NOR : D E F E 1 5 5 1 1 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau. Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 4.
Texte 5
07 août 2015

Instruction N° 509396/DEF/DCSSA/PC/BMA du 07 août 2015 relative à la transfusion sanguine en situation d'exception.

NOR : D E F E 1 5 5 1 5 3 8 J
Référence(s) :

Code de la santé publique.

Arrêté du 24 avril 2002 (n.i. BO ; JO n° 105 du 5 mai 2002, p. 8703, texte n° 129).

Arrêté du 12 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 15 du 18 janvier 2009, p. 1067, texte n° 23).

Instruction N° 1900/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 09 juin 2004 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de transfusion sanguine des armées.

Décision du 6 novembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 261 du 10 novembre 2006, p. 16925, texte n° 23).

Décision du 20 octobre 2010 (n.i. BO ; JO n° 276 du 28 novembre 2010, p. 21143, texte n° 12).

Décision du 11 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 111 du 14 mai 2015, texte n° 31).

Rapport technique du 27 novembre 2008 du comité consultatif des armées.

STANAG 2939, édition 5 2010.

Recommandations européennes de 2010 pour la prise en charge du polytraumatisé hémorragique.

Recommandations et argumentaire de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la transfusion de plasma thérapeutique, mise à jour 2012.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.
Texte 6
09 juillet 2015

Décision N° 0-17584-2015/DEF/EMM/ORG du 09 juillet 2015 portant changement d'autorité organique des remorqueurs portuaires côtiers de 12 tonnes « Manini », « Maroa » et « Maïto ».

NOR : D E F B 1 5 5 1 2 8 3 S
Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.