Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Changement d'autorité organique.

À compter du 1^er septembre 2015, les remorqueurs portuaires côtiers de 12 tonnes Manini et Maroa sont placés sous le commandement organique du commandant de la base navale de Papeete en sous-ordre de l'amiral, commandant la force d'action navale (ALFAN).

À cette même date, le remorqueur portuaire côtier de 12 tonnes Maïto est placé sous le commandement organique du commandant de la base navale de Fort-de-France en sous-ordre de l'amiral, commandant la force d'action navale (ALFAN).

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

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